Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. Mme [C] fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant commun, [P], au domicile de M.

[E], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

Gwendoline Y... avait été entendue le 29 janvier 2002 en présence du conseil de sa mère ; qu'il n'existait aucun élément justifiant de réentendre l'enfant en présence de personnes visées à l'article 706

Saïd, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Samia, Dalila, Ouiza et Nadia, X...

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. et Mme B... font grief à l'arrêt de dire que le jugement du tribunal cantonal de Tunis du 16 avril 2015 validant l'adoption de l'enfant E...

d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit du Conseil général du Nord, dont le siège est Hôtel Services du département, bureau de l'Aide sociale à l'Enfance

Par jugements du 5 juillet 2016, puis du 4 juillet 2017, le juge des enfants a renouvelé ce placement et accordé à Mme H..., la mère des enfants, un droit de visite médiatisé au minimum deux fois par mois

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

[K] bénéficieront, à l'égard de leurs enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, d'un droit d'accueil et d'hébergement organisé selon certaines modalités, alors « que toute personne a droit à ce que

X... et ses enfan ts mineurs Y... et Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 13 juin 2001) d'avoir ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard des mineurs, alors

en cassation du même arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale des mineurs) , au profit : 1 / de la Direction de la prévention et de l'action sociale, Service enfance

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfant à charge - Enfant recueilli au foyer du contribuable - Pupille du service départemental d'aide sociale à l'enfance confié à la mère du contribuable

son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de rapport d'évaluation de ses deux enfants

mais une simple abstention de la part de Nathalie X... ; "alors que la non-dénonciation volontaire et renouvelée des coups infligés à un enfant mineur, porte directement atteinte à cet enfant en laissant

en Hongrie, au début de l'année 2014, étaient antérieures à la saisine du juge des enfants et n'avaient pas donné lieu à un signalement au titre de l'enfance en danger ; Qu'elle a énoncé, en second lieu

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 29 mars 2005, qui, infirmant l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant le tribunal pour enfants

en matière d'assistance éducative à la personne qui a assuré la garde de l'enfant en qualité d'assistante familiale salariée de l'Aide sociale à l'enfance, doivent être écartées

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 2019) le juge des enfants a, le 24 janvier 2018, renouvelé le placement de [M] [W] à l'aide sociale à l'enfance pour une durée de deux ans.