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327 269 résultats pour « enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200279

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Par jugement du 7 mars 2019, un juge des enfants a ordonné son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 31 mars 2020. 3.

Source officielle

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CC

civ1

61372252cd580146773fc03f

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Jean-Marc X... et de Mme Andrée Y..., un enfant prénommé Maxime qui, alors que son père était incarcéré, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance, en mai 1986 ; que, le 24 avril 1990, le président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100248

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[T] [S] [W] abandonné ; AUX MOTIFS QU' « en application des dispositions de I'article 350 du code civil, l'enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service d'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100238

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

cette demande ; que les associations Juristes pour l'enfance et Agence européenne des adoptés sont intervenues volontairement devant la cour d'appel ; Attendu que les associations Juristes pour l'enfance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100240

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

cette demande ; que l'association Juristes pour l'enfance est intervenue volontairement devant la cour d'appel ; Attendu que l'association Juristes pour l'enfance fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100482

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[Z] [C] et Mme [Y] ; que le juge des enfants a décidé de confier l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance et organisé, notamment, un droit de visite et d'hébergement pour les grands-parents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100298

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2018), le 28 juin 2016, le procureur de la République a ordonné le placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance de D... et L...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200467

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Selon le quatrième alinéa de ce même article, lorsqu'un enfant est confié à l'aide sociale à l'enfance, les allocations familiales continuent d'être évaluées en tenant compte à la fois des enfants présents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100750

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par une ordonnance de placement provisoire du 23 août 2017, le procureur de la République l'a confié à l'aide sociale à l'enfance. La mesure a été confirmée par le juge des enfants.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162122

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de rapport d'évaluation de ses deux enfants

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100461

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

de Nouméa d'une requête en assistance éducative à laquelle était jointe une « fiche d'information signalante enfance en danger » et que le juge des enfants avait considéré, selon jugement du 12 juin 2020

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100773

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

enfants. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100258

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

de l'enfant du conjoint, l'association Juristes pour l'enfance – Jpe ne pourra qu'être déboutée de ses demandes pour n'avoir "aucun intérêt légitime" au rejet de la demande d'adoption qu'elle formule ;

Source officielle
CC

civ2

61372293cd580146773feaae

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

prononcé, aux torts exclusifs du mari, le divorce des époux Y..., alloué à l'épouse des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, dit que la résidence habituelle des deux enfants

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CC

civ1

613723c6cd5801467740e021

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 5 novembre 1999), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants d'Orléans du 25 février 1999 ayant suspendu son

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100317

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Y... , se disant né le [...] en Guinée, a été placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance par le procureur de la République, qui a saisi le juge des enfants ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100993

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

B... et Mme Q..., a été placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du procureur de la République du 25 août 2015 ; que, par requête du même jour, ce dernier a saisi le juge des enfants

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1216DEC002740522

Admin. suprême

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête, conformément aux articles 35 §§ 3(a) et 4 de la Convention.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100557

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

d'Eure-et-Loir, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 décembre 2015, le juge des enfants a renouvelé le placement de C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100335

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance d'Q...

Source officielle