a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs Vénicia, Julia, Xavia, Rochard et Rhénard X... ; Attendu que l'arrêt confirme une ordonnance transférant au service de l'aide sociale

X... et ses enfan ts mineurs Y... et Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 13 juin 2001) d'avoir ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard des mineurs, alors

mais une simple abstention de la part de Nathalie X... ; "alors que la non-dénonciation volontaire et renouvelée des coups infligés à un enfant mineur, porte directement atteinte à cet enfant en laissant

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 29 mars 2005, qui, infirmant l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant le tribunal pour enfants

de ses enfants, X, X et X X.

X et X détenus par le bureau d'aide sociale à l'enfance (ASE).

a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs D..., E..., F..., G... et H...

en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de tentative de meurtre, a déclaré irrecevable l'appel par le premier de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants

a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs Vénicia, Julia, Xavia, Rochard et Rhénard X... ; Attendu que l'arrêt confirme une ordonnance transférant au service de l'aide sociale

D..., se disant mineur pour être né le [...] à Abobo (Côte d'Ivoire), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance. 2.

selon le moyen, que l'enfant régulièrement recueilli par l'aide sociale à l'enfance peut être admis en qualité de pupille de l'Etat, par arrêté du président du conseil départemental, à l'expiration d'un

; que compte tenu de la douleur particulièrement intense occasionnée par les brûlures en règle générale et qui plus est sur un bébé, il est totalement exclu que l'enfant n'ait pas pleuré; que le prévenu

martyrisée ; que les statuts de l'association en cause ne comportent pas l'assistance à l'enfance martyrisée et qu'en tout état de cause, la situation de l'espèce n'est pas celle d'un enfant martyre ;

en Hongrie, au début de l'année 2014, étaient antérieures à la saisine du juge des enfants et n'avaient pas donné lieu à un signalement au titre de l'enfance en danger ; Qu'elle a énoncé, en second lieu

de dire n'y avoir lieu à intervention du juge des enfants au titre de la protection de l'enfance, d'ordonner la levée de son placement et de décharger le Conseil départemental du Finistère, service de

G..., né le [...] ; que, le 18 janvier 2018, le juge des enfants a confié les deux enfants à l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 30 septembre 2018, avec hébergement à temps complet chez M. et Mme I...;

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par ascendant légitime ; "aux motifs que l'enfant

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfant à charge - Enfant recueilli au foyer du contribuable - Pupille du service départemental d'aide sociale à l'enfance confié à la mère du contribuable