CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 résultats pour « entreprise effectuant des travaux de drainage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0618JUD004893999

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

ou de purification des eaux de drainage n'y avait été prévue.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00814

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

effectués au sein de la commune qui avaient consisté en la rénovation de la place du champ de foire et de deux bâtiments, travaux qu'ils avaient personnellement réalisés, leur semblait totalement

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73498cdc6046d479a2af5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à travailler en intérim sa mission d'intérim devant se poursuivre la semaine du 30 janvier au 5 février 2017.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465921c024d1adffef74cd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il roulait dans un fossé herbeux, percutait la base d'un pont, effectuait un tonneau avant de finalement s'immobiliser dans un fossé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01193

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Germain, Mme Drai, M. Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Moreau, Carbonaro, MM.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201570_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A soutient que son entreprise a subi une baisse de son résultat net à compter du retour de sa conjointe à leur domicile, à la fin de l'année 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163aead8d16be2ca5050a40

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

Il indiquait notamment : « En premier lieu, je ne puis continues à accepter de travailler en équipe avec les anesthésistes de la clinique de [Localité 9] s'ils exigent de mes patients la reconnaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

seize personnes reconnues mineures, seules trois ont accepté d’intégrer le dispositif de protection de l’enfance et bénéficient actuellement d’une protection pérenne ; d’autre part, le département travaille

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent