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69 résultats pour « entreprise effectuant des travaux de drainage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

dont le devis aura été accepté, l'accès a son fonds afin de procéder aux travaux de rénovation nécessaires, * d'être autorisé ainsi que tout entreprise de son choix à passer a titre temporaire sur la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01153

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

euros, à quatre amendes fiscales de vingt euros chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que par ailleurs, elle a exécuté un travail dissimulé au regard de la législation du travail

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55421

Cassation

10 avril 1973

10 avril 1973

DIRECTEMENT DANS LE CYCLE DE LA PRODUCTION ANIMALE OU VEGETALE ALORS QUE LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES SONT EXPRESSEMENT VISEES PAR L'ARTICLE 1060 DU CODE RURAL ; QUE SI AUCUNE DEFINITION DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01002

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

; 5°/ que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de traitement entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale et, pour justifier d'une inégalité de traitement, il appartient

Source officielle
CC

civ3

61372095cd580146773ebfab

Cassation

26 mai 1982

26 mai 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LA DEVINIERE, AYANT CONFIE LA REALISATION DE TRAVAUX DE DRAINAGE A M.

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55190

Cassation

24 mai 1972

24 mai 1972

DIRIGEAIT DEPUIS 1960 UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET ETAIT AFFILIE AU REGIME VIEILLESSE DES PROFESSIONS AGRICOLES ; QU'IL AVAIT ADJOINT A CELLE-CI EN 1963 UNE ACTIVITE DE TRAVAUX PUBLICS ET

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4d1

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FARAMAZ, entreprise de travaux publics, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301065

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de drainage et d'assainissement ; qu'en cours de travaux, d'importants et nombreux glissements de terrain se sont produits, entraînant des retards et des coûts supplémentaires ; qu'après expertise, la

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101100

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

de drainage agricole de son mari pour laquelle elle a suivi avec assiduité les modules de communication et relations humaines et de gestion de l'entreprise dans le cadre du « brevet de collaborateur de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300418

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

office ; (…) qu'il convient en conséquence, infirmant la décision entreprise, de débouter la SARL Deblangey de sa demande en paiement du solde de travaux; (…) qu'il convient pur ailleurs de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfcdd49e0104f58f00ec

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

L'analyse du poste de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87605

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

DRAGNE : PRESIDENT DE CHAMBRE L. DELHAYE : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/06/05 J.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60339c962493a0514615db87

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

en cours d'exécution du chantier et a dénoncé le marché le 19 mai 2005, après avoir vainement mis en demeure l'entreprise d'achever les travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

en cours d'exécution du chantier et a dénoncé le marché le 19 mai 2005, après avoir vainement mis en demeure l'entreprise d'achever les travaux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300571

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

que la durée des travaux sera supérieure à celle prévue par l'expert, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point ; (…) ; que les époux [Y] demandent réparation de leur préjudice moral ; qu'eu égard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

AFFAIRE X... Ericc/S.A

6253c88fbd3db21cbdd85a39

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

Eric X... et Jean-Christophe CHEVREUX ont été embauchés, respectivement les 8 septembre 1995 et 1 i mars 1996, en qualité de métreurs par la société CHAILLEUX Père et Fils, entreprise de travaux publics

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01496

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

de manutention portuaire ou un groupement d'entreprises un contrat de travail à durée indéterminée,- les « intermittents » anciens titulaires de la carte G mais qui, n'ayant pas conclu de contrat de travail

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c7941311000823861b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'employeur doit, en effet, assurer une égalité de rémunération aux salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, c'est à dire aux salariés qui se trouvent dans une situation comparable

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b07

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

PUBLICS qui effectuait des travaux de terrassement en qualité de sous-traitant d'une société COLAS, chargée de la réalisation d'un lotissement, a déposé sur une parcelle située à USSAC (Corrèze) appartenant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750b06527a11effc4b6b5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le message de l'entreprise Labessouille Vidanges, laquelle est intervenue en cours d'expertise judiciaire pour réaliser le curage du réseau d'eaux pluviales, du 6/01/2021, selon lequel cette entreprise

Source officielle

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