CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

81 536 résultats pour « entreprise en difficulté »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e06324cdc6046d47679416

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 14/01/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06348cdc6046d47679655

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 16/01/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06461cdc6046d4767a825

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 13/01/2024 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0727acdc6046d47693dbf

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL THE ROBIN ROOM [Adresse 1] représentée par sa dirigeante madame [N] [Q] en personne qui sollicite le maintien de sa période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e072a1cdc6046d4769404e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS ES2P2035 [Adresse 1] représentée par Me MALINGUE avocat au Barreau d'Amiens qui sollicite le maintien de sa période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e072c2cdc6046d476942ac

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL MGLD [Adresse 1] représentée par Mme [G] [B] gérante en personne qui sollicite le maintien de sa période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc29cdc6046d4772a73e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 07/04/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0e734cdc6046d4773783b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS HABITAT TOUS SERVICES [Adresse 1] représentée par son dirigeant Monsieur [L] [J] qui sollicite le maintien en période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0ee3acdc6046d4774164a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A: LA DEMANDE DE: La SAS H2F EXPERT [Adresse 1] représentée par son dirigeant Monsieur [B] [A] assistée de Me [G] [C] qui sollicite le maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e101b0cdc6046d47759d97

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 15/06/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1070acdc6046d4775fc26

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 27/06/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e107dbcdc6046d477610b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 01/07/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a294cdc6046d4784fb1f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 29/12/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bdfecdc6046d4787383e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 19/01/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de41cdc6046d478acc27

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

en Difficulté, APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 23/03/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de85cdc6046d478ad204

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 20/03/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b388ebcdc6046d477d1c82

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Alors qu'il résulte de la volonté exprimée du dirigeant et des pièces produites que l'entreprise en difficulté dispose des capacités de financement suffisantes pour poursuivre son exploitation dans le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37fe5cdc6046d47aebaa0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 09/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e760b8cdc6046d47013b9f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL SLR [Adresse 1] représentée par sa Gérante, Madame [N] [C], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81cd2cdc6046d475049b9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors qu'il résulte de la volonté exprimée du dirigeant et des pièces produites que l'entreprise en difficulté dispose des capacités de financement suffisantes pour poursuivre son exploitation dans le

Source officielle

Page 4 sur 4077

← PrécédentSuivant →