L'action en matière de logement portera sur la résorption de l'habitat insalubre, l'amélioration des logements existants et la construction de logements neufs.

Article 5

—

. - Les canalisations de transport de fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir.

Article L126-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

Code de la construction et de l'habitation

propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations : 1° Toute division par appartements d'immeubles qui sont frappés d'une interdiction d'habiter, ou d'un arrêté de péril, ou sont déclarés insalubres

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales

et cours d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation ; 3° De dessèchement des marais ; 4° Des étiers et ouvrages nécessaires à l'exploitation des marais salants ; 5° D'assainissement des terres humides et insalubres

Article GZ 7

—

Règles particulières pour le stockage de bouteilles de propane commercial, dont la capacité globale est inférieure au seuil de classement en 3e classe fixé dans la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes § 1er. - Sauf dispositions

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de la construction et de l'habitation

commercial, ainsi que l'exécution de travaux de transformation en logements de locaux non affectés à l'habitation, dès lors que ces logements sont utilisés à titre de résidence principale, ainsi que l'exécution d'opérations de résorption d'habitat insalubre

Article 74

—

travailleurs devant prendre leur repas sur le lieu du travail ; 6° Les conditions générales de la rémunération au rendement chaque fois qu'un tel mode de rémunération sera reconnu possible ; 7° La majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres

Article 4

—

-Les canalisations de transport de fluides insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches, curables et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir.

Article Annexe II à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Pendant la durée de la présente convention, la totalité des logements du programme est réservée principalement au profit de personnes ou de familles en provenance d'habitat insalubre et dont l'accès en habitat définitif doit en général être envisagé avec

Article 75

—

septembre 1989 -Arrêté du 23 janvier 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 Circulaire et instruction du 6 juin 1953 relatives au rejet des eaux résiduaires par les établissements

Article Annexe V

—

fruitières, l'amélioration de l'élevage, l'aménagement des zones agro-sylvo-pastorales et l'émergence d'une pêche moderne et de l'aquaculture ; -l'amélioration des conditions d'existence des populations, grâce à un programme de réduction de l'habitat insalubre

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

intercommunale mentionné au vingt-troisième alinéa de l'article L. 441-1, de la commune de Paris, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communes ; 3° De représentants des organismes bailleurs et des organismes

Article ANNEXE

—

Etablissements de la Société nationale G.I.A.T. Industries G.I.A.T. Siège. Etablissement de Satory (78). Etablissement du Mans (72). Etablissement de Salbris (41). Etablissement de Toulouse (31). Etablissement de Tarbes (65).

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

publics d'aménagement, aux établissements publics fonciers de l'Etat et aux établissements publics fonciers locaux mentionnés respectivement aux articles L. 321-14, L. 321-1 et L. 324-1 du code de l'urbanisme, ainsi qu'aux établissements publics de l'Etat

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

L. 4211-1, et actions contribuant à la promotion et au rayonnement du territoire et de ses activités, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire ; c) Programme de soutien et d'aides aux établissements

LEGIARTI000047815498

—

ARCHITECTURE ET PAYSAGE Etablissements publics nationaux : ARTS PLASTIQUES Etablissements publics nationaux : AUDIOVISUEL Etablissement public national : CINÉMA Etablissement public national : PATRIMOINE Etablissements publics nationaux : SPECTACLE VIVANT

Article 1

—

public foncier de Bretagne ; - Etablissement public foncier de Corse ; - Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon ; - Etablissement public foncier de Lorraine ; - Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ; - Etablissement

Article R441-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 58

Code de la construction et de l'habitation

en tenant notamment compte de son degré d'autonomie, de son âge, de sa situation familiale et des conditions de fait de la cohabitation portées à sa connaissance ; -être logées dans des locaux impropres à l'habitation, ou présentant un caractère insalubre

Article Annexe A

—

Etablissements et services rattachés. De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés. D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés. De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés.

Article L1612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17

Code général des collectivités territoriales

II. – Elles sont également applicables, à l'exception de l'article L. 1612-7 : – aux établissements publics départementaux et interdépartementaux ; – aux établissements publics communs aux communes et aux départements ; – aux établissements publics communs

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