Codes de loi français

Article Annexe 217-3.A.4

SAC MÉDICAL D'URGENCE

Article 242-11.15

Appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence

Article 99 bis

Dispositions temporaires en situation d'urgence

Article R6123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

présente en situation d'urgence ou qui lui est adressée, notamment par le SAMU le cas échéant selon les modalités d'organisation décrites à l'article R. 6123-18-1 1 et R. 6123-18-2.

Article 221-VII/02

Consignes d'intervention d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses (guide FS) (MSC/Circ.1025, telle qu'ammendée) ; et 2.

Article R6311-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32

Les cellules d'urgence médico-psychologique comprennent des professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale ayant reçu une formation spécifique dans les conditions mentionnées au 2° de l'article R. 6311-25-1.

Article R6123-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Cette convention précise : 1° Les conditions dans lesquelles les membres des équipes des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) peuvent participer au fonctionnement du service d'aide médicale urgente (SAMU), et notamment à la régulation

Article L1334-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 80

En cas d'urgence, le représentant de l'Etat peut :

Article 2

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants : - continuité du service en vue d'intervention d'urgence ; - alerte et veille sanitaires ; - déclenchement de plans

Article R6123-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 49

L'autorisation de faire fonctionner une antenne de médecine d'urgence ne peut être accordée à un établissement de santé que s'il remplit les conditions suivantes : 1° Il est titulaire de l'autorisation de faire fonctionner une structure mobile d'urgence

Article 213-1.37

Plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures

Article 10

Les dispositions suivantes sont applicables aux vols médicaux d'urgence :

Article D98-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Règles portant sur l'acheminement et la localisation des communications d'urgence.

Article 3

Le projet de plan d'urgence est accompagné d'un avis pour affichage par le maire dès réception, sur le lieu de consultation. Cet avis affiché reprend les mêmes informations que l'avis publié.

Article R6311-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97

médico-psychologique zonale " est chargée de coordonner la mobilisation des cellules d'urgence médico-psychologiques de la zone de défense.

Article D1221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 45

Un dépôt de délivrance autorisé peut exercer dans le même local les activités d'un dépôt d'urgence, ainsi que celles d'un dépôt relais, sans demander d'autorisation supplémentaire à l'agence régionale de santé.

Article 1

La durée de validité des aptitudes médicales ayant été prononcées lors des visites médicales périodiques, arrivant à échéance pendant l'état d'urgence sanitaire prononcé dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence

Article R4451-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 42

-Chaque travailleur étant intervenu dans une situation d'urgence radiologique bénéficie des mesures de suivi individuel renforcé applicables aux travailleurs classés en catégorie A prévues à l'article R. 4451-82 pendant au moins cinq ans à l'issue de

Article Annexe VI

Prérequis Un enseignant CESU est un professionnel de santé en exercice dans une structure de médecine d'urgence, d'anesthésie-réanimation ou de réanimation d'un établissement de santé autorisé conformément à l'article R. 6123-1 susvisé.