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2 657 résultats pour « evaluation du portefeuille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724c8cd5801467741855b

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

., âgée de 70 ans, a constitué le 12 mars 1996, avec ses deux enfants, Béatrice et Jean, une société civile dénommée JABS Patrimoine (la société) ayant pour objet la propriété et la gestion d'un portefeuille

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

évolue.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f9b8310a84a5e5f0021842

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Suivant courriel du 13 décembre 2017, les sociétés d'assurance adressaient à l'agent général d'assurances une évaluation de l'indemnité de cessation de mandat au 31 décembre 2017, s'élevant à la somme

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d43

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

philatéliques en leur assurant une rentabilité sans risque par une gestion experte, la cour d'appel, en condamnant Paul X... pour avoir trompé ces acquéreurs sur la valeur d'acquisition de ces portefeuilles

Source officielle
CC

comm

6137240dcd5801467741199f

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

X... un redressement sur la base d'une valeur unitaire de 990 francs ; que la commission de conciliation a retenu une évaluation de 710 francs par action, soit une valeur totale en pleine propriété de

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e015

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

III au Crédit Suisse à Paris d'un montant de 125 000 000 francs sur son compte personnel ouvert à la Banque Internationale du Luxembourg (BIL) et en détournant les intérêts produits évalués à 973 804,14

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01537

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de produits financiers sur la base de la durée de vie moyenne de ce portefeuille, ce qui justifiait qu'une part du bonus annuel alloué à M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4f

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

que l'arrêt attaqué a relaxé Eric X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'Eric X... a été présenté à Mary-Christine Y..., qui cherchait une personne capable de la conseiller pour gérer son portefeuille

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01625

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

sociétés), a occupé à compter de février 1995 des fonctions de chargé de mission Iard ; que se plaignant d'une modification abusive de ses fonctions et de sa rémunération par suite du retrait de portefeuilles

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424afa

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

resterait devoir 600 000 euros ; "- deux appartements à l'Alpe-d'Huez qui auraient, d'après les déclarations de l'appelant au cours de sa garde à vue, une valeur d'environ 200 000 euros ; "- un portefeuille

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CC

comm

61372137cd580146773f1f54

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Y... devait être évalué à 1 800 000 francs plus 704 600 francs, soit 2 504 600 francs ; qu'en fixant l'actif de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00405

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

, 299 640 euros au titre de la perte de chance de valorisation de ce portefeuille, outre 10 000 euros au bénéfice de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00901

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ce projet de cession entraînant un déséquilibre immédiat de fonctionnement de la société, la cessation d'activité avec transfert au groupe Teva des cinq produits génériques demeurant dans son portefeuille

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CC

comm

613723cacd5801467740e2a6

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Jean-Michel X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juin 1998), que par une convention du 25 février 1988, la société Agrilait Ouest portefeuille, devenue Groupe Saint-Père,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00285

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

son obligation de conseil a entraîné une perte de chance de ne pas conclure de convention avec cette société qui sera, compte tenu de l'existence d'un mandat de gestion conclu avec la société CPLC, évaluée

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comm

61372493cd58014677416a21

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

17 033,31 francs (2 596,71 euros) aux conditions du prêt conventionné de 451 000 francs, et condamner la Caisse à leur payer la somme de 762,25 euros en réparation du préjudice causé par la sous-évaluation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01265

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Indosuez (la banque) mandat d'assurer la gestion d'avoirs qu'elle détenait dans un plan d'épargne en actions, a révoqué ce mandat le 19 juin 2007 après avoir constaté la diminution de la valeur de son portefeuille

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00396

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Les évaluations professionnelles de Madame B...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00628

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

ni évalué ses clients alors qu'ils étaient néophytes en matière boursière et d'avoir effectué une gestion spéculative à l'origine de leurs pertes financières.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00116

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

et, donc, de justifier du bien-fondé de ses propres évaluations ; que, par ailleurs, un contribuable qui n'est pas en situation d'imposition d'office et qui a répondu dans le délai légal

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