provisoire, n'a pas à se prononcer sur la validité d'un jugement qui a complété le précédent jugement du chef de l'exécution provisoire ; Et attendu que le premier président, après avoir constaté que

n'apparaît pas au vu des pièces versées aux débats que les condamnations prononcées seraient véritablement de nature à mettre en péril la pérennité de l'entreprise; qu'il n'y a pas lieu non plus d'arrêter l'exécution

compte au juge du contrôle des expertises de l'avancement de ses travaux et des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution

Y...1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, il a condamné M et Mme X... aux dépens et a ordonné l'exécution provisoire.

PAR CES MOTIFS :   Statuant publiquement, par décision contradictoire et en matière de référé,   DECLARONS irrecevable la demande tendant à obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire des chefs du jugement

Par ordonnance du 9 avril 2019, saisi par la SARL ECD, le conseiller de la mise en état a : - prononcé la jonction des appels n°18/00982 et n°18/00025 sous ce dernier numéro ; - ordonné l'exécution provisoire

. ; que l'exécution de ce chef de jugement n'était pas plus subordonné à la libération des lieux que la libération des lieux n'était subordonnée au paiement du prix ; qu'en refusant de condamner les époux

l'incapacité de représenter les sommes versées en cas d'infirmation du jugement ; que l'existence de conséquences manifestement excessives n'étant pas démontrée, il n'y a pas lieu non plus d'arrêter l'exécution

demandent de : - rejeter la demande de radiation formulée, - juger que les appelants invoquent une compensation judiciaire sérieuse et un empêchement légitime d'exécuter le jugement, - juger que l'exécution

aux fins de suspension des procédures d'exécution.

prononcé, pour vice caché, la résolution de chacune des deux ventes ; qu'il a condamné chaque vendeur à restituer le prix de vente à son acheteur et à lui payer des dommages-intérêts ; qu'il a ordonné l'exécution

de l'exécution provisoire de chef est sans objet, et , en second lieu, en ce qui concerne l'obligation de couper les racines de l'arbre litigieux «'de sorte qu'elles ne déstabilisent plus le mur séparatif

décembre 1991, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, les a condamnés, à titre de peine principale, à l'interdiction du territoire français pendant une durée de 3 ans, avec exécution

La SAS G SERVICES demande à la Cour, conformément à son assignation délivrée le 28 octobre 2025, de : À titre principal, - Ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du chef de l'ordonnance de référé

Dès lors, à défaut de justifier de l'exécution de ce chef du jugement, M. [Z] [C] encourt le retrait du rôle de son appel, qu'il y a lieu d'ordonner. Concernant l'obligation faite à M.

Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle

D'ETABLISSEMENT, LES DIRECTEURS, GERANTS OU PREPOSES, A L'EXCLUSION DES CHEFS DE CHANTIER, CONTREMAITRES, CHEFS D'EQUIPE, QUE CES AGENTS DE MAITRISE NE PEUVENT, DANS CES CONDITIONS ETRE POURSUIVIS POUR

solidum Monsieur [W] [Z] et de la société PRODISA à verser à la SARL [H] la somme de 50.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER les mêmes in solidum aux entiers dépens ECARTER l'exécution