D..., fils de G... et père de U..., a alors invoqué l'existence d'un bail rural, consenti le 20 juillet 1988 par sa grand-mère à lui-même et à son frère J... et grevant la parcelle [...] , qui avait été

[R], alors : « 1°/ que la preuve de l'existence d'un bail rural peut être rapportée par tous moyens ; qu'en considérant que M.

Y..., pour manquement à son obligation d'information, en lui reprochant de ne pas l'avoir informé de l'existence d'un bail commercial consenti le 1er février 1995 par la société Eider marine au profit

à l'obligation du « preneur » d'entretenir le bien loué ; que c'est donc à tort que les premiers juges ont reconnu l'existence d'un bail rural sur les parcelles litigieuses ; Alors que la preuve du caractère

ET A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE MONTROND, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, L'EXISTENCE D'UN BAIL RURAL DECOULE DE LA SEULE EXPLOITATION D'UN BIEN, AVEC L'ACCORD DU PROPRIETAIRE; QUE LES

d'un bail précédemment consenti à la société [Adresse 6] qui exploitait la résidence, quand l'existence de ce bail ne faisait pas obstacle à la réalisation de l'objectif voulu par les parties, à savoir

M..., co-indivisaire, pour retenir l'existence d'un bail rural verbal conclu au profit de M.

Considérant que l'acquisition des terrains sur lesquels est implanté le bassin de retenue de Cesson-Gare par le syndicat d'aménagement communautaire de l'agglomération nouvelle de Sénart, malgré l'existence

Gérard X... de leurs demandes tendant à la reconnaissance d'un bail rural et au paiement de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRE QUE « il appartient à celui qui revendique l'existence d'un bail à son

soulevée par la cour d'appel d'Angers dans son arrêt du 4 décembre 2001, a déclaré que les biens, sur lesquels l'ASSOCIATION EDUCATIVE ARTS CULTURES ET TRADITIONS POPULAIRES demande que soit consacrée l'existence

Pierre X... ; que dès lors, il incombait à celui-ci qui contestait l'existence d'un bail et alléguait que les versements correspondaient au remboursement des fonds remis par son propre père, Maurice X.

Le ou les bailleurs ne sont pas dans la cause et n'ont pas non plus revendiqué l'existence d'un bail ou même attesté dans la présente procédure.

PAR RAPPORT AU LITIGE, L'EXISTENCE D'UN BAIL AVEC UN TIERS NE LUI ENLEVANT PAS SES EFFETS, ET QU'EN ECARTANT DES LORS LE COMMENCEMENT D'EXECUTION DONT ELLE CONSTATAIT L'EXISTENCE, LA COUR D'APPEL N'A

A titre subsidiaire, elle indique que, si la cour reconnaît l'existence d'un bail rural depuis 2009, M.

court à compter de la connaissance que le nu-propriétaire a de l'existence du bail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt

NE BENEFICIAIT PAS D'UN BAIL A FERME SUR LA PROPRIETE DE DEMOISELLE X..., ALORS, SELON LE POURVOI, QUE "L'EXISTENCE D'UN BAIL RURAL QUI N'A PAS ETE REDIGE PAR ECRIT PEUT ETRE ETABLIE PAR LA PREUVE DE SON

[U] [S], dit que le bail rural du 4 janvier 1993 au profit de Mme [F] [V] n'existe plus depuis le 27 décembre 2007, constaté l'existence d'un bail rural verbal depuis 2009 au profit de M.

Ce bail prévoyait la résiliation du bail précédent en tant qu'il portait sur certaines parcelles et incluait dans l'assiette du bail renouvelé de nouvelles parcelles. 3.