remplacement du moteur ; que Mme [T], prétendant que la nécessité de cette réparation était imputable à la société James auto (la société), chargée de l'entretien du véhicule, a fait procéder à une expertise

Après une expertise amiable, l'assureur a présenté une offre d'indemnisation que la victime a refusée. M.

Ce véhicule a été confié pour réparation à la société Horizon automobiles et des expertises amiables ont déclaré le véhicule économiquement irréparable du fait d'une usure générale du moteur. 3.

Le tribunal a sans encourir la critique pris en compte les éléments de fait résultant d'une expertise amiable non contradictoire établie à la demande du preneur pour ordonner une expertise judiciaire dont

Le 30 mars 2018, après la réalisation d'une expertise amiable, Mme [G] a assigné le vendeur aux fins de le voir condamner à réaliser, sous astreinte, des travaux de réparation ou à lui payer le montant

Après expertise amiable réalisée en 2001, puis expertise judiciaire ordonnée en référé le 4 avril 2012, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat des copropriétaires) et la SCI ont assigné

Le 12 novembre 2013, après avoir fait procéder à une expertise amiable, réalisée le 6 juin 2013, en raison de désordres affectant le moteur, les acheteurs ont assigné en référé le vendeur aux fins d'obtenir

A la suite d'une aggravation de son préjudice, et après plusieurs expertises amiables, Mme [G] a assigné l'assureur, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse), devant

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 avril 2024) et les productions, après avoir acquis un navire d'occasion et fait procéder à deux expertises amiables dont les rapports ont été déposés les 2 et 8 décembre

derniers ont formé une demande reconventionnelle en suppression de vues obliques donnant sur leur propriété ; Attendu que, pour accueillir la demande reconventionnelle, l'arrêt retient que le rapport d'expertise

[Y], qui a fait diligenter une expertise le 27 juin 2015 par le cabinet Saretec construction en l'absence de son assuré. 3. Une seconde expertise amiable, demandée par M.

Une expertise amiable contradictoire a été diligentée à l'issue de laquelle les experts ont déposé leur rapport commun le 10 août 2014. 3. M.

Après le dépôt, le 9 novembre 2016, d'un rapport définitif d'expertise amiable et contradictoire, l'assureur a versé à M. [Z] une provision d'un certain montant. 3.

, appartenant à la Ville de Paris, donné en gestion à la société l'Habitation confortable, a été victime dans ses ateliers d'infiltrations ayant endommagé ses travaux ; qu'à la suite d'un rapport d'expertise

Ils ont déclaré le sinistre à leur assureur, la société Axa France Iard (l'assureur), qui, après avoir organisé une expertise amiable, a refusé de garantir le vol de ces biens et espèces. 3.

Le 12 octobre 2017, après avoir sollicité une expertise amiable, ayant conclu que le certificat d'immatriculation du véhicule ne correspondait pas aux caractéristiques du véhicule et que les données inscrites

Elle en veut pour preuve une nouvelle version du rapport d'expertise amiable, datée de 2012, dans laquelle l'expert porte la date d'avril 2010.

Les acquéreurs ont constaté des infiltrations et une expertise amiable a été réalisée et déposée le 26 avril 2018. 4.