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36 285 résultats pour « expertise amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17386fcdc6046d47256df4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [R] [T] a sollicité son assurance protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet [F] & ASSOCIES afin de réaliser une expertise amiable.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6819c5cd5eb387f553b10e50

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Après sa mise en service, un sinistre est survenu le 5 février 2024, conduisant à une expertise amiable.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e361cdc6046d470541a6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a proposé la réalisation d'une nouvelle expertise amiable. Un nouveau rapport d'expertise amiable a été rendu le 7 mars 2024.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201995

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

.] , a été blessée dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Assurances générales de France, devenue la société Allianz IARD (l'assureur) ; qu'après une expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eefb5dd4fa92cae285fd8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SARL DE LA CROIX HANNION a procédé à une réclamation amiable auprès de la SARL [L] [J], selon lettres recommandées avec accusé de réception des 2 juillet 2021 et 2 décembre 2021 et de nouveau le 29/

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca2f340a545067a49c1503

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Une expertise amiable, confiée aux docteurs [P] et [I] a été mise en place ; ces experts ont établi leur rapport définitif le 12 novembre 2014. Par acte des 15 et 19 mai 2015, M.

Source officielle
CC

civ2

61372157cd580146773f2f8c

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

X..., ayant été blessé dans un accident de la circulation, obtint indemnisation de son préjudice, après des expertises amiables, en exécution d'une transaction conclue avec l'assureur de la personne responsable

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

] [Z] [J] soutient que la société Maaf Assurances est bien le correspondant de l'assureur du véhicule impliqué et responsable et met en avant le fait que la société Maaf Assurances a diligenté une expertise

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147de

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 septembre 2002) et les productions, qu'un juge des référés, statuant au vu d'une expertise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[C], diligentait alors une expertise amiable non contradictoire le 14 septembre 2021, qui établissait : un arrêt de travail du 18 mars 2020 au 20 mars 2020 sans arrêt par la suite, M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436dee9

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

SUR QUOI, Le tribunal a jugé qu'il était constant que Mme [J], qui contestait les conclusions de l'expertise amiable et contradictoire, avait pris l'initiative d'organiser deux expertises unilatérales

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2f87d78911701be900bf

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Suite à l'apparition très rapide d'une forte humidité ambiante dans les lieux loués, une expertise amiable contradictoire a eu lieu le 14 septembre 2015, préconisant une intervention urgente afin de pallier

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc854b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'accident a fait l'objet d'une expertise amiable diligentée par la compagnie assurance, réalisée par POLYEXPERT du 24 janvier 2017, et d'un rapport du docteur [D] du 6 juin 2017, qui relève pour l'un

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a173362cdc6046d4725047b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

amiable a été réalisée et que le vantail a été réparé par l'entreprise SDI SERVICES, mais qu'un nouveau sinistre est survenu, qui a donné lieu à une seconde expertise amiable ; que néanmoins, aucun accord

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301019

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

maison d'habitation à la société Mon Logis ; que, par lettre du 22 novembre 2011, elle s'est plainte auprès du vendeur de l'existence d'infiltrations dans la cave lors de fortes pluies ; qu'après une expertise

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca2f340a545067a49c1504

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Une expertise amiable a été mise en place, confiée au docteur O... G..., qui a établi son rapport le 16 décembre 2008. Par actes des 25 mars, 30 mars, 4 avril et 5 avril 2016 Mme I...

Source officielle
TCOM

5ème chambre

68344f627860dd6c223116ff

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Une expertise amiable est organisée le 14 septembre 2022 par Mme [X], à laquelle Métro est convoquée mais ne se présente pas.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657d5cdc6046d47ea5b96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, elle indique qu’une expertise judiciaire se justifie au regard de la moindre force probante de l’expertise amiable.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101049

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Y... a fait réaliser une expertise amiable qui a permis de conclure à la présence d'eau dans le réservoir du véhicule litigieux ; que les consorts Y... ont assigné la société en responsabilité et indemnisation

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48651

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

nommé pour départager les parties avait quant à lui, en avril 1995, énoncé que la période d'ITT était achevée le 10 décembre 1988, cependant qu'il résulte de l'arrêt qu'une expertise amiable avait été

Source officielle