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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6a17386fcdc6046d47256df4
19 mai 2026
Monsieur [R] [T] a sollicité son assurance protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet [F] & ASSOCIES afin de réaliser une expertise amiable.
Chambre des référés
6a15e361cdc6046d470541a6
26 mai 2026
Elle a proposé la réalisation d'une nouvelle expertise amiable. Un nouveau rapport d'expertise amiable a été rendu le 7 mars 2024.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201995
21 novembre 2019
.] , a été blessée dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Assurances générales de France, devenue la société Allianz IARD (l'assureur) ; qu'après une expertise
Pôle 2 - Chambre 3
5fca2f340a545067a49c1503
30 novembre 2020
Une expertise amiable, confiée aux docteurs [P] et [I] a été mise en place ; ces experts ont établi leur rapport définitif le 12 novembre 2014. Par acte des 15 et 19 mai 2015, M.
61372157cd580146773f2f8c
16 janvier 1991
X..., ayant été blessé dans un accident de la circulation, obtint indemnisation de son préjudice, après des expertises amiables, en exécution d'une transaction conclue avec l'assureur de la personne responsable
Chambre 1-2
5fd9356cfc93ae174bb0963d
14 mai 2020
] [Z] [J] soutient que la société Maaf Assurances est bien le correspondant de l'assureur du véhicule impliqué et responsable et met en avant le fait que la société Maaf Assurances a diligenté une expertise
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300107
8 février 2023
Se plaignant de malfaçons constatées dans trois pièces de l'habitation, Mme [N] a, après réalisation d'une expertise amiable, assigné Mme [D] en référé pour obtenir l'organisation d'une expertise judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2025:C200847
18 septembre 2025
L'assureur a formulé une offre provisionnelle de 20 000 euros le 6 octobre 2005, sur la base d'un premier rapport d'expertise amiable, puis une offre provisionnelle de 5 000 euros le 12 mars 2008, qui
ECLI:FR:CCASS:2024:C200134
15 février 2024
[D], dont la toiture présentait des défauts d'étanchéité, ont, après expertise amiable contradictoire, assigné ce dernier en responsabilité et indemnisation de leur préjudice.
61372451cd580146774147de
21 octobre 2004
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 septembre 2002) et les productions, qu'un juge des référés, statuant au vu d'une expertise
Chambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b0
19 décembre 2023
[C], diligentait alors une expertise amiable non contradictoire le 14 septembre 2021, qui établissait : un arrêt de travail du 18 mars 2020 au 20 mars 2020 sans arrêt par la suite, M.
3e chambre
5fd938b9957a3f1db436dee9
30 avril 2020
SUR QUOI, Le tribunal a jugé qu'il était constant que Mme [J], qui contestait les conclusions de l'expertise amiable et contradictoire, avait pris l'initiative d'organiser deux expertises unilatérales
1ère Chambre
5fca2f87d78911701be900bf
24 novembre 2020
Suite à l'apparition très rapide d'une forte humidité ambiante dans les lieux loués, une expertise amiable contradictoire a eu lieu le 14 septembre 2015, préconisant une intervention urgente afin de pallier
5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc854b
21 décembre 2023
L'accident a fait l'objet d'une expertise amiable diligentée par la compagnie assurance, réalisée par POLYEXPERT du 24 janvier 2017, et d'un rapport du docteur [D] du 6 juin 2017, qui relève pour l'un
Chambre 1/Section 5
6a173362cdc6046d4725047b
amiable a été réalisée et que le vantail a été réparé par l'entreprise SDI SERVICES, mais qu'un nouveau sinistre est survenu, qui a donné lieu à une seconde expertise amiable ; que néanmoins, aucun accord
ECLI:FR:CCASS:2016:C301019
29 septembre 2016
maison d'habitation à la société Mon Logis ; que, par lettre du 22 novembre 2011, elle s'est plainte auprès du vendeur de l'existence d'infiltrations dans la cave lors de fortes pluies ; qu'après une expertise
5fca2f340a545067a49c1504
Une expertise amiable a été mise en place, confiée au docteur O... G..., qui a établi son rapport le 16 décembre 2008. Par actes des 25 mars, 30 mars, 4 avril et 5 avril 2016 Mme I...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101049
28 septembre 2016
Y... a fait réaliser une expertise amiable qui a permis de conclure à la présence d'eau dans le réservoir du véhicule litigieux ; que les consorts Y... ont assigné la société en responsabilité et indemnisation
69e657d5cdc6046d47ea5b96
9 avril 2026
Enfin, elle indique qu’une expertise judiciaire se justifie au regard de la moindre force probante de l’expertise amiable.
60794d409ba5988459c48651
18 mars 2004
nommé pour départager les parties avait quant à lui, en avril 1995, énoncé que la période d'ITT était achevée le 10 décembre 1988, cependant qu'il résulte de l'arrêt qu'une expertise amiable avait été
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