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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043354009

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

UN ACCORD COLLECTIF UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661327

—

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Accord d’entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761578

—

11 décembre 2020

11 décembre 2020

UN ACCORD RELATIF AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005652994

—

—

—

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661326

—

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507800

—

11 avril 2023

11 avril 2023

Avenant n°13 à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044807848

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

L’AVENANT REVISION N°1 AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056504

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044807846

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

L’AVENANT N° 12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043354007

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

L’AVENANT N° 10 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302951_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer (titre n° 447) émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard le 12 avril 2023 ayant pour objet l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302952_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer (titre n° 447) émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard le 12 avril 2023 ayant pour objet l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302953_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer (titre n° 447) émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard le 12 avril 2023 ayant pour objet l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302954_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer (titre n° 447) émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard le 12 avril 2023 ayant pour objet l'exploitation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043425271

—

19 mars 2021

19 mars 2021

L’AVENANT N° 1 A L’ ACCORD RELATIF AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389051

—

20 mars 2023

20 mars 2023

Avenant n°17 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043354008

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

UN ACCORD UNANIME RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661328

—

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Avenant n°20 A l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes Balaruc-Les-Bains (SPLETH)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056505

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS du 3 janvier 2012

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00968

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

des thermes de Divonne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société d'exploitation des thermes de Divonne à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait

Source officielle

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