Codes de loi français

Article III.3

. - les éléments de support de couverture de toiture, hors isolant, sont réalisés en matériaux A2s1d0 ; Les isolants thermiques (ou l'isolant s'il n'y en a qu'un) sont de classe A2s1d0, sauf dans le cas d'un système comprenant un ensemble support et isolants

Article CH 45

Les plafonds chauffants réalisés par des éléments constitués de films souples, de panneaux ou de modules doivent répondre aux exigences de sécurité contre l'incendie décrites dans les avis techniques. b) Les panneaux radiants ou les cassettes ne sont

Article D832-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 72

prévu à l'article R. 821-4 : 1° La mensualité " L " représente le quotient des mensualités par le nombre de copropriétaires, cotitulaires du prêt ouvrant droit à l'aide personnalisée, le résultat étant pris en compte dans la limite de la mensualité plafond

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Planchers. Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Dalles de sol. 3.

Article L312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 48

mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT Doubles usages Toutes L. 312-66 0 Fabrication

Article 3

équivalente pour les isolants réfléchissants, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 1,5 (m 2 ― isolation thermique des planchers de combles perdus comportant un ou des isolants présentant une résistance thermique totale R, évaluée

Article 1

miroiterie, aux entreprises de pose de fermetures et persiennes métalliques, aux entreprises de charpente métallique et de serrurerie travaillant à la construction de bâtiments ou à l'exécution de travaux publics et parties d'établissements métallurgiques

Article 9

Des appareils et équipements de protection individuelle tels que gants isolants, lunettes anti-éblouissement, contrôleur mobile d'absence de tension, coiffure isolante ou casque doivent être mis à la disposition des travailleurs et être toujours en état

Article 1

Sous-groupe 4 L k (instruments de musique en métal). Sous-groupe 4 L l (fabrique d'articles en fer blanc, étain, plomb). Sous-groupe 4 L m (gravures sur métaux). Sous-groupe 4 L n (fabrique d'horlogerie). Sous-groupe 4 L p (galvanoplastie).

LEGIARTI000028929591

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le décolletage est un ensemble d'opérations d'usinage qui consiste à fabriquer, à partir de barres de métal

Article L3324-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 97

L'accord peut fixer un salaire plancher servant de base de calcul à la part individuelle.

Article 3

Les procédés d'électrolyse, métallurgiques, de réduction chimique et de fabrication de produits minéraux non métalliques mentionnés aux 1° et 3° du 4 de l'article 266 quinquies C du code des douanes sont ceux définis aux articles 2 et 3 du décret n

Article ANNEXE - TABLEAU 1

Métallurgie, affinage, fonte, laminage du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères. Ebarbage, polissage de tous objets en plomb ou en alliage de plomb. Fabrication, réparation des accumulateurs au plomb.

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le dessinateur d'ouvrages de métallerie est chargé de la réalisation des plans techniques des ouvrages de métallerie et de menuiserie métallique.

LEGIARTI000030377044

Concevoir des plans de détails de la construction métallique Adapter l'ossature métallique à l'enveloppe du bâtiment. 3.

Article D842-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 72

quotient de la somme prise en compte au titre des charges mentionnées à l'article D. 842-7 par le nombre de copropriétaires, cotitulaires du prêt ouvrant droit à l'allocation de logement, le résultat étant pris en compte dans la limite de la mensualité plafond

Article L312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT Doubles usages Toutes L. 312-66 0 Fabrication

LEGIARTI000021177488

Il est important de noter qu'il y a la notion de fabrication en série ou en grande série dans cet emploi. La fabrication unitaire ou de prototype relève d'autres emplois.

LEGIARTI000030376966

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le dessinateur d'ouvrages de métallerie produit des plans d'ouvrages métalliques à

Article L361-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 03

Un arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de l'économie et du budget peut fixer temporairement des taux et des seuils dérogatoires, après avis de la même commission.