civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 octobre 1998, qui, après avoir renvoyé Prosper Y... des fins des poursuites exercées contre lui du chef d'abandon de famille

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre de la famille

Geneviève, épouse X..., contre l'arrêt de cour d' appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, chacun, à six mois d' emprisonnement

de fait qu'elle n'a pas opposé de résistance aux entreprises impudiques de l'adulte; que cette autorité de fait était confortée aux yeux de l'enfant par les liens confus qui existaient dans cette famille

vérité dans la mesure où elle n'avait pas d'intérêt ni de raison, si elle était consentante, à divulguer ces faits ; que la Cour a pu constater que le physique imposant d'Hassan X... lui permettait facilement

Le magazine 60 millions de consommateurs, dans un récent numéro, a testé 34 psychostimulants et autres toniques de la même famille.

Mme Patricia X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse

X..., qui a la parole facile, comme la cour a pu le constater, et qui impressionnait son entourage par "sa culture et son intelligence", a profité de son activité de psychothérapeute, autodidacte, pour

[X] épouse [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 16 février 2021, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'abus de faiblesse

leurs demandes dirigées contre M. et Mme Guy X..., alors, selon le moyen, que commettent une faute les grands-parents d'un enfant mineur, investis d'un devoir de surveillance, qui lui laissent un accès facile

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de l'article 196 du Code de la famille et de l'Aide sociale (devenu l'article L. 132-11 du Code

de l'ordre qui n'autorisait à faire figurer sur le bandeau de la façade que la mention « SCP D'AVOCATS » sans faire mention des noms déjà inscrits sur les façades vitrées, la cour d'appel a entaché sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Fédération des familles de France (FFF), dont le siège est ...,

qu'elle avait nécessairement conscience de l'impossibilité de prévoir à l'avance le résultat de violents coups de marteau sur la tête en raison du risque évident de fracture du crâne, et partant d'issue fatale

motifs qu'il avait reconnu avoir bousculé la victime et que, s'il contestait lui avoir porté des coups au visage, il résultait tant des nombreux examens médicaux qui faisaient état d'un traumatisme facial

Y..., qui a pratiqué, le 9 novembre 1981, une nouvelle opération, provoquant une paralysie faciale sans apporter une amélioration auditive ; que, malgré une reprise d'intervention et une rééducation faciale

livrant une porte sur laquelle étaient apparues des traces de moisissures, sans dire en quoi la porte n'était pas conforme à la commande, mais en relevant seulement qu'elle présentait des défauts facilement

chef d'attentat à la pudeur, commis avec violence ou surprise sur Corinne Y..., mineure de plus de 15 ans et ce, alors qu'il avait abusé de l'autorité que lui conférait ses fonctions de médecin de famille