manuscrites portées par les demandeurs sur les pièces versées aux débats, soit en l'espèce les mentions ' sommes versées' figurant sur les devis; - le litige s'était noué entre les parties sur le défaut

Au cours de ces vérifications sur d'autres ventes de " Super Kelvedon " il a été révélé : qu'un ordre de conditionnement du 19 août 2003 mentionne d'utiliser la variété " twinkle " pour facturer la

à la société SPT les sommes de 18 936,01 euros et de 29 402,80 euros au titre des factures n° C/772 et C/773 portant sur les mois de décembre 2010 et août 2011, la cour d'appel a retenu que l'article

manuscrite de son nom et de son adresse, les mentions "Melle" et "Mr" étant rayées par elle-même, que la déclaration de revenus souscrite en 1997 comporte uniquement comme nom dactylographié du souscripteur

et la délivrance de leurs justificatifs de déjeuners manuscrits.

[N] ayant l'habitude de payer ses factures à quinze jours et non le jour même, l'EDC ne pouvait ignorer que le chèque du 13 juillet venait payer la facture du 29 juin.

Toujours à l'occasion du contrôle nous avons mis la main dans votre bureau sur un bon de livraison portant la mention écrite « facture » avec le prix HT et TTC ainsi que la TVA, en revanche sans indication

L'accord sur ce paiement a fait l'objet de mentions expresses sur la facture, avec un tampon indiquant "Payé le 26 août 2020 (…) 50%" et une signature accompagnée de la mention "Bon pour paiement de 50%

que la facture relève du régime d'exonération de TVA ; que font défaut la mention de cette exonération ou toute mention équivalente, comme les mentions des numéros d'identification à la TVA du prestataire

non authentifiée ; 2°) certaines autres de ces pièces portent comme adresse de facturation "Sté STG" [...]                               94440 ; 3°) d'autres encore, sont des factures de location de matériel

Edelweiss a porté une mention manuscrite au mandat de vente selon laquelle : 'Le prix demandé est de 530.000 euros [...].

La société Doriabat fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

manuscrite du fournisseur à la seule enseigne « Casino », -l'indication du coût des conditions de transport pour les livraisons faisait l'objet de mentions manuscrites par le fournisseur.

concernant la fourniture de calcaire (6904 et 20412 portant indication de « bon à payer » et signature du 11/10/10 En revanche la facture FA0328 du 20/12/10 (sous pièce cotée 8) vise un camion de sable

EN SON CONTREDIT A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER QUE LUI AVAIT FAIT NOTIFIER VAUCELLE AFIN D'OBTENIR LE REGLEMENT DES FRAIS DE VENTE ET DE POSE D'UN TAPIS DE SOL, LE JUGE D'INSTANCE, EN SE BORNANT

refusant toujours de payer les factures émises par LA PERFORMANCE.

Elle ajoute que la mention manuscrite qui a été apposée par M.

de la société Génie Plus 2000 du 27 mars 2009, adressée à la société Béton Plus et acquittée par cette dernière avec la mention manuscrite "travaux Bassin de décantation", qui fait état de transport de

alors que la Caisse disposait de tous les documents, facture par facture.

Y... sur chaque facture présentée et de la correspondance de celle-ci à "des matériaux effectivement utilisés sur le chantier"; que la SCI ayant refusé de régler certaines factures, la société Audebert