sur de prétendues fautes de la banque dans le recouvrement de sa créance, constituent un simple moyen de défense au fond ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les demandes reconventionnelles et

arbitré à hauteur du montant intégral de la créance de restitution", la cour d'appel a déduit l'existence du préjudice indemnisable de la seule commission de fautes de la banque en dispensant les emprunteurs

de la situation irrémédiablement compromise du débiteur et de la faute de la banque à exiger des cautions les nouveaux cautionnements hypothécaires, et avait donc un lien suffisant avec la demande principale

DE LA BANQUE ET LE PREJUDICE QUE LA CAUTION AVAIT SUBI EN ACQUITTANT LES DETTES DU DEBITEUR PRINCIPAL, QUAND, POUR SE JUSTIFIER, ELLE DEVAIT EXCLURE LE LIEN DE CAUSALITE EXISTANT ENTRE LA FAUTE DE LA

Philippe Y... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que commet une faute contractuelle la banque qui, après avoir consenti divers crédits à un client, pour une durée

Faits et procédure 1.

obligation de conseil et de mise en garde ne porte que sur l'adaptation du crédit accordé aux capacités financières de l'emprunteur, à propos duquel les éléments de l'espèce permettent d'écarter toute faute

Hervé X... n'aurait pas dû accepter de passer les ordres litigieux et que ce comportement peut être considéré comme fautif, la faute de la banque est exonératoire de celle du donneur d'ordre, la faute

K... eût soutenu dans des termes clairs et précis que la faute de la banque résultait du caractère tardif de son action, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

EN RESPONSABILITE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DES SYNDICS ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA RESPONSABILITE D'UNE BANQUE QUI A ACCORDE UN CREDIT A UNE SOCIETE

de déclarer sa créance à la procédure collective du débiteur ; qu'il avait, dans ses conclusions, invoqué la faute de la banque qui lui avait fait souscrire un emprunt afin d'avoir exécution de son engagement

lors, en jugeant que la preuve d'un lien de causalité entre la faute de la banque et le préjudice invoqué par Mme [I] [C] et M.

la SCI et contribué à une situation rendant inéluctable l'ouverture de la procédure collective ; que le lien de causalité entre la cessation des paiements, le règlement judiciaire de cette SCI et la faute

X... a alors assigné la SBCIC en paiement des sommes restant dues au titre des prêts, en réparation du préjudice financier, moral et familial causé par la faute de la banque l'ayant empêché de bénéficier

de le payer, de sorte qu'en excluant l'action en garantie formée contre les cautions, au motif que le cautionnement ne couvrait pas la faute de la banque, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

somme de 1 842,23 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 204 842,23 euros ; que, prétendant avoir été démarché et invoquant une faute

X..., a consenti à la banque une hypothèque sur un bien immobilier lui appartenant, sans engagement personnel au remboursement de la dette de sa fille ; que faute de remboursement du prêt, la banque s'est

Y..., a exécuté son engagement avant d'exercer un recours à l'encontre de ce dernier, lequel lui a opposé une faute de la banque à son égard lors de son adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit