l'arrêt attaqué, que la société Elitt, exerçant une activité de travail temporaire, n'a pas été payée pour le placement de salariés au sein de la société Industry, filiale de la société X..., qui a fait

Y... en tant que personne privée et non en sa qualité de préposé de l'établissement public ; qu'il suit de là que les négligences reprochées par le requérant à M.

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Frais d'une action judiciaire intentée à raison d'une faute personnelle du maire - Frais mis

conduite et de la sécurité du navire et qui n'aurait pas dû autoriser le mouillage de la drague à roches à proximité des bouées signalant la présence du câble et alors que la pose de celui-ci avait fait

Entreprise, un salarié d'une société sous-traitante, a fait une chute de huit mètres après qu'un élément du toit eut cédé sous son poids, aucun dispositif de protection individuelle ou collective n'ayant

sans dispositif collectif de sécurité et a ainsi commis une faute personnelle; que cette faute a concouru à la réalisation de l'accident, lequel a entraîné la mort de Didier X... ; "alors, d'une part

de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, en premier lieu, que deux entreprises d'études de marché et de sondages d'une part, de

et un lien de causalité entre cette faute et le décès; qu'en l'espèce actuelle, à supposer que les juges du fond aient entendu considérer comme faute génératrice de l'accident la contravention qu'ils

dont elle n'était pas saisie, imputer au demandeur de prétendues infractions aux dispositions du décret du 8 janvier 1965 en lui reprochant d'avoir fait édifier un échafaudage dépourvu de stabilité et

entrepreneurs des condamnations prononcées contre elle en faveur des acquéreurs, l'arrêt retient que ces condamnations sont prononcées sur le fondement de l'article 1645 du Code civil, pour sanctionner sa faute

entrepreneurs des condamnations prononcées contre elle en faveur des acquéreurs, l'arrêt retient que ces condamnations sont prononcées sur le fondement de l'article 1645 du Code civil, pour sanctionner sa faute

entrepreneurs des condamnations prononcées contre elle en faveur de l'acquéreur, l'arrêt retient que ces condamnations sont prononcées sur le fondement de l'article 1645 du Code civil, pour sanctionner sa faute

entrepreneurs des condamnations prononcées contre elle en faveur des acquéreurs, l'arrêt retient que ces condamnations sont prononcées sur le fondement de l'article 1645 du Code civil, pour sanctionner sa faute

entrepreneurs des condamnations prononcées contre elle en faveur des acquéreurs, l'arrêt retient que ces condamnations sont prononcées sur le fondement de l'article 1645 du Code civil, pour sanctionner sa faute

entrepreneurs des condamnations prononcées contre elle en faveur de l'acquéreur, l'arrêt retient que ces condamnations sont prononcées sur le fondement de l'article 1645 du Code civil, pour sanctionner sa faute

entrepreneurs des condamnations prononcées contre elle en faveur des acquéreurs, l'arrêt retient que ces condamnations sont prononcées sur le fondement de l'article 1645 du Code civil, pour sanctionner sa faute

entrepreneurs des condamnations prononcées contre elle en faveur des acquéreurs, l'arrêt retient que ces condamnations sont prononcées sur le fondement de l'article 1645 du Code civil, pour sanctionner sa faute

personnelle génératrice de l'accident ; qu'en aucune de ses énonciations, l'arrêt attaqué ne relève des circonstances caractérisant une faute personnelle de la prévenue qui soit directement la cause de