délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué que Mlle Y... engagée le 1er septembre 1989 en qualité de femme

2004, consenti à la société Le chalet du lac (la société), la location gérance du fonds de commerce jusqu'au 31 mars 2009 ; que Mme Z... a été engagée par cette société le 6 avril 2004 en qualité de femme

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions

Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris,10 mai 2023), Mme [W] a été engagée en qualité de femme de ménage, le 2 janvier 2009 selon un contrat de travail à temps partiel pour une durée mensuelle de 56 heures par Mme

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sarreguemines, 28 juin 1991), que Mme Y... est entrée au service de Mme Yvonne X... le 7 mars 1988 en qualité de femme

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Foix, 14 septembre 1990), que Mme X... a été engagée, en qualité de femme

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 1996) que Mme Y... a été engagée, à compter du 1er juillet 1992, en qualité de femme

nombre très important de retraits d'espèces pour un montant total de 919 999 francs avec des montants allant de 10 000 à 400 000 francs, le dernier retrait ayant été fait par la défunte accompagnée de sa femme

les deux moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Lorient, 12 juin 1992), que Mme Z..., faisant valoir qu'elle avait été embauchée en mars 1981 en qualité de femme

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 18 mars 1991), que Mme De Andrade a été engagée verbalement le 19 février 1981 en qualité de femme

Ecole de la deuxième chance ; qu'après convocation à un entretien préalable fixé au 18 décembre 2013, elle a été licenciée pour faute grave le 6 janvier 2014 aux motifs qu'ayant conservé un emploi de femme

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2003) que Mme X... a été engagée le 4 janvier 1991 en qualité de femme

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 septembre 2019), Mme [O] a été engagée le 23 novembre 2001 en qualité de vestiaire-femme de ménage par la société Le Donjon.

procurations consenties mais assurant une présence quasi quotidienne, lui apportant même ses repas ; en outre, de l'audition dans le cadre de l'enquête préliminaire de Mme Dos A..., - qui effectuait le ménage

Y... aux droits duquel vient la société Martin-Viltard en qualité de femme de ménage sans contrat écrit, a été licenciée pour motif économique le 26 septembre 2001 ; que Mme X... a saisi la juridiction

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 septembre 1990), que le 21 février 1989, la Banque nationale de Paris (BNP) a fait connaître à Mme X..., qu'elle avait embauchée le 19 février 1965 en qualité de femme

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 février 1990) que Mme X..., engagée le 24 octobre 1978 par la Société Onet en qualité de femme