Codes de loi français

Article 1

25 juin 1988, à une application pilote préparatoire au prochain recensement général de la population dans un échantillon de logements des communes suivantes : Alès, Angoulême, Aubagne, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Châlons-sur-Marne, Cholet, Clermont-Ferrand

Article 5

Puy-de-Dôme. - Hôpital psychiatrique de Clermont-Ferrand. Bas-Rhin. - Hôpitaux psychiatriques de Hoerdt et de Stephansfeld. Rhône. - Hôpital psychiatrique de Bron-Vinatier. Sarthe. - Hôpital psychiatrique de Mayenne.

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ; Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; Caen : Calvados, Manche, Orne ; Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; Clermont-Ferrand

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Puy-de-Dôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Singles, Tauves, La Tour-d'Auvergne.

LEGIARTI000032890657

CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MARS 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 430000018 Finess géographiques 430000117 Etablissement CENTRE HOSPITALIER LE PUY

Article 2

L'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Puy-de-Dôme, l'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire

Article Annexe

de l'Allier 0 Département de la Charente-Maritime 0 Département du Cher 0 Département de la Côte-d'Or 0 Département du Gard 0 Département de la Haute-Loire 0 Département de Maine-et-Loire 5 832 Département du Puy-de-Dôme

Article 6

l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Puy-de-Dôme

Article 28

Landerrouet-sur-Ségur, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Loubens, Loupiac-de-la-Réole, Margueron, Massugas, Mauriac, Mérignas, Mesterrieux, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Morizès, Neuffons, Noaillac, Pellegrue, Pineuilh, Pondaurat, Le Puy

Article 1

Cette subdivision comprend la région Guadeloupe et les collectivités de Martinique et de Guyane ; - la région Auvergne-Rhône-Alpes, à laquelle sont rattachés les Hospices civils de Lyon et les centres hospitaliers universitaires de Clermont-Ferrand, de

Article 19

Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Essouvert, Fenioux, Grandjean, La Devise, La Jarrie-Audouin, Landes, Loulay, Lozay, Mazeray, Migré, Le Mung, Nachamps, Les Nouillers, Puy-du-Lac

Article Annexe

l'Allier 4 799 Département de la Charente-Maritime 1 825 Département du Cher 5 341 Département de la Côte-d'Or 1 749 Département du Gard 1 473 Département de la Haute-Loire 6 467 Département de Maine-et-Loire 30 844 Département du Puy-de-Dôme

Article Annexe 11

CLERMONT-FERRAND (DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME) Quartiers Croix de Neyrat, Les Vergnes, Champratel, La Gauthière, La Plaine Boulevard Etienne-Clémentel de la rue de Chancrole jusqu'à la rue Robert-Lemoy, y compris les parcelles AM 271 et AN 490.

Article 4

34062 Montpellier Cedex 2 Landes 24-26, rue Victor-Hugo 40021 Mont-de-Marsan Cedex Lot Place Chapou 46009 Cahors Cedex Lot-et-Garonne Place Verdun 47920 Agen Cedex 9 Lozère 2, rue de la Rovère 48005 Mende Cedex Puy-de-Dôme

Article 3

34062 MONTPELLIER Cedex 2 Landes 24-26, rue Victor-Hugo 40021 MONT-DE-MARSAN Cedex Lot Place Chapou 46009 CAHORS Cedex Lot-et-Garonne Place Verdun 47920 AGEN Cedex 9 Lozère 2, rue de la Rovère 48005 MENDE Cedex Puy-de-Dôme

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 79

Orléans ; -Périgueux ; -Reims, Roubaix, Rouen ; -Saint-Etienne ; -Toulouse, Tours ; -Valenciennes, Versailles ; 2° Les bibliothèques intercommunales dont le siège est situé dans les communes suivantes : -Albi, Amiens, Autun ; -Caen, Cambrai, Clermont-Ferrand

Article 1

Académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et la Réunion. A compter de l'année 2010, l'évaluation périodique se déroulera, par cycle de six ans, selon les mêmes vagues annuelles.

Article Annexe

: : : : Montluçon : Tribunal de grande : : : instance de : : : Montluçon : : : : : Moulins : Tribunal de grande : : : instance de Moulins : : : : : Aurillac : Tribunal de grande : : : instance d'Aurillac : : : : : Le Puy-en-Velay

Article 1

obligatoire mentionnés à l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale auxquels sont rattachés les assurés du Rhône, de Saône-et-Loire, de Seine-Maritime, du Bas-Rhin, du Nord, de la Gironde, de l'Hérault, de Loire-Atlantique, de la Sarthe, du Puy-de-Dôme