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20 161 résultats pour « ferrand et du puy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372683cd5801467742628a

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Moselle, la convention collective du travail des industries métallurgiques du Doubs et la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632121

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Lesourd, Baudin, avocat du comité du logement de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme -COLOC-, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c5112a

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

, par délibération du 1er février 1960, de la chambre syndicale des marchands de bonneterie, mercerie, gros et détail, de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme et de la chambre syndicale de la nouveauté et

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163589

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS DES ETABLISSEMENTS MILITAIRES DE CLERMONT-FERRAND ET DU PUY-DE-DOME est rejeté.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223342

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

le 7 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS DES ETABLISSEMENTS MILITAIRES DE CLERMONT-FERRAND ET DU PUY-DE-DOME, dont

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecfc7

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

mensualisation du 10 décembre 1977 annexé à la loi du 19 janvier 1978 et l'article 26 de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

civ1

60794ca29ba5988459c463c3

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

total de 465 000 francs, devait être financée au moyen de trois prêts, consentis par le Crédit foncier de France (CFF), l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) et le Comité du logement de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. M

613720c1cd580146773ee1b0

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Principal de CLERMONT-FERRAND BANLIEUE SUD, ...

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774098b4

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Hospital, 63100 Clermont-Ferrand, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc1d

Cassation

19 décembre 1979

19 décembre 1979

ET SON ENTREPRISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LOCATION DE VEHICULES A LA SOCIETE TRANSAUTO-STUR, DES COMITES D'ETABLISSEMENT PROPRES A CHACUN DE CES NOUVELLES SOCIETES ONT ETE CONSTITUES A CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa66b

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

J 90-43.079 formé par Mme Georgette X..., épouse Y..., demeurant à Lugeac, Auzon (Haute-Loire), II/ Sur le pourvoi n° G 90-43.078 formé par Mme Yvette Z..., demeurant route de Riouveix à Jumeaux (Puy-de-Dôme

Source officielle
CC

soc

613724a0cd580146774170e4

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

départ à la retraite, de l'indemnité définie à l'article 30 de l'avenant "mensuel" de la convention collective de travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1d

Appel

14 février 2008

14 février 2008

représentée par son maire Mairie 63113 PICHERANDE représentée par la SCP Jean-Paul et Alexis LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me B... de la SCP TEILLOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67fd704ae85d0474bddbad20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Iadine AURATUS de la SELARL DIAJURIS Me Christine PARET PARTIES : Requête conjointe Monsieur [F] [C], né le 24 Mars 1974 à CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502882_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

l'année scolaire 2025-2026 établissant qu'elle doit se rendre par exemple du 15 août au 10 septembre 2025 en Haute-Savoie, du 15 au 20 octobre 2025 en Bourgogne, du 9 au 16 novembre 2025 à Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6b

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Franck Z... - né le 25 avril 1970 à CLERMONT FERRAND - NoCPAM du PUY DE DOME : 1.70.04.63.113.353 et demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95cccdc6046d476524ea

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CPAM DU PUY DE DOME [Adresse 4] [Localité 4] Non comparante, non représentée INTIMÉS DEBATS : A l'audience

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aedd1bc2605de4b4c3d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[H] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Comparant, assisté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CPAM DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f30

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Société [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d777e12c85000874b0fc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

: Mme [N] [P] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CPAM DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 4] Non

Source officielle