fin aux fonctions'' et constate qu'il a été mis fin aux fonctions de secrétaire général de M.

du contrat arrivé à échéance le 1er novembre 2025 et notamment l’attestation destinée à France Travail relative aux rémunérations hospitalières, l’attestation ou l’arrêté de fin de fonctions, ainsi que

en date du 12 novembre 1991 par laquelle le sous-préfet de Corte a mis fin aux fonctions de M.

de fonctions et limité le montant des indemnités de fin de fonctions allouées, alors selon le moyen, que ; 1°/ l'annexe I du contrat de travail des exposants stipule que des commissions sont allouées

; que, dès lors, le gouvernement pouvait légalement, pour des motifs tirés de l'intérêt du service, mettre fin aux fonctions de M.

ASSEMBLEE DE COPROPRIETAIRES NE PEUT ETRE REVOQUE QUE PAR ELLE ET QU'IL N'APPARTIENT PAS A LA JURIDICTION QUI DESIGNE UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, EN CAS D'EMPECHEMENT OU DE CARENCE D'UN SYNDIC, DE METTRE FIN

de sa demande tendant à l'infirmation de l'ordonnance du 26 novembre 2004 ayant mis fin aux fonctions de M.

; qu'en effet, l'indication : "les indemnités sont dues en deux fois" laisse à penser que le cumul est possible, alors que le second membre de phrase : "la moitié à la fin des fonctions ou à la reprise

, au plus tard 15 jours avant la fin de fonctions.

pas établie ; que le jugement attaqué a suffisamment répondu à cette argumentation qu'il a à bon droit interprétée comme tendant à démontrer que la décision du 22 juin 1984, par laquelle il a été mis fin

en date du 7 novembre 1991 par laquelle le PREFET DE LA HAUTE-CORSE a mis fin aux fonctions de M.

X... ; qu'en statuant autrement, au motif inopérant que seule une énonciation dans les formes de l'article L 412-1 du Code du travail aurait été de nature à mettre fin aux fonctions de M.

La fin des fonctions de ces agents est précédée d'un entretien de l'autorité territoriale avec les intéressés et fait l'objet d'une information de l'assemblée délibérante et du Centre national de la fonction

le 17 avril 2018, et en ne prenant aucune décision formelle de fin de fonctions ; - ces fautes ont engendré un préjudice financier de 26 773 240 francs CFP, correspondant à la différence de traitement

E B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 1351 du conseil des ministres du 16 août 2024 portant fin de fonctions de Mme C D épouse A

moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que le contrat de travail du salarié prévoyait deux indemnités distinctes, l'une intitulée "indemnité de reprise de bordereau", l'autre intitulée "indemnité de fin

Michel Y... président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM), en tant qu'il met fin aux fonctions de M.

X..., la décision du 19 avril 1985 par laquelle le maire de Bagnolet a mis fin aux fonctions de maître nageur sauveteur de M.