Codes de loi français

Article 4

électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Article Annexe 7

Ligne LLS Set longlines Palangre calée fixe Ligne LLD Drifting longlines Palangres dérivantes Ligne LTL Trolling lines Lignes de traîne Ligne LVD Vertical drifting longline Palangre verticale dérivante Ligne LVS Vertical bottom set longline

Article 241-5.03

L'écart entre deux vérifications n'excède pas trente-six mois, et au moins deux vérifications interviennent au cours d'une période de cinq ans.

Article L3111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Tout service assurant une liaison dont deux arrêts sont distants de 100 kilomètres ou moins fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de régulation des transports, préalablement à son ouverture.

Article R385-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 44

Pour le respect des exigences mentionnées aux articles R. 385-5 à R. 385-8, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire procèdent à une mise en transparence de toute ligne d'actif dont la valeur comptable excède 1 % du bilan.

Article R1311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 13

Les collectivités territoriales et leurs groupements dont relèvent des canaux ou cours d'eau contigus au réseau des voies confiées par l'Etat à l'établissement public Voies navigables de France informent ce dernier des périodes et horaires d'ouverture

Article 94

-Pour 2007, le montant maximal des dépenses du fonds institué à l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 125 millions d'euros. Ce fonds est doté de 108 millions d'euros au titre de l'exercice 2007. II. à IV.

Article Annexe VIII

Deux bords latéraux qui partent des extrémités du bord intérieur parallèlement au plan vertical contenant la ligne médiane de l'aire d'approche finale et de décollage ; 3.

Article 64

Dans le cas où la ligne électrique de 2e catégorie est en conducteurs isolés, cette condition n'est pas nécessaire si l'une au moins des deux autres conditions prévues à l'article 35 (§ 4) est respectée (support non conducteur ou élément isolant tenant

Article 26

Par dérogation aux dispositions de l'article 20, la moitié du montant total de la cotisation due au titre de l'année 1986 au centre national de gestion est versée dans les deux mois qui suivent la fixation des taux de cotisation.

Article 1-1

Il existe deux types de compte intégrant un espace de stockage en ligne :

Article D213-25-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

, calculé pour chacune des lignes de titres.

Article 3

N'entrent pas en ligne de compte pour le calcul des ressources ouvrant droit à l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité ou à l'allocation complémentaire prévue par la loi du 21 novembre 1961 :

Article 8

Le montant et la durée maximum des prêts sont fixés de sorte que le total des intérêts à payer par l'emprunteur soit égal au total des intérêts acquis, calculés à la date de mise à disponibilité des fonds, multiplié par un coefficient fixé à 1,6.

Article 2

Le numéro d'homologation est inscrit de manière indélébile sur la partie droite de la plaque, soit en bas pour les plaques à une ligne, soit immédiatement au-dessus de l'axe de symétrie horizontal pour les plaques à deux lignes, conformément aux modèles

Article L331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88

La vente doit être passée par acte authentique dans un délai de deux mois. Ce délai court soit du jour de la fixation du prix par les parties, soit du jour où la fixation du prix par l'autorité judiciaire est devenue définitive.

Article 2

En formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne : - quatre représentants du ministre chargé de la communication ; - deux représentants du ministre chargé du budget ; - trois représentants du ministre chargé de l'économie

LEGIARTI000033164961

-Description du dispositif expérimental Barrettes audio-tactiles : Pour la prévention des franchissements d'axe médian (RD1062, RD1083 et RD1420), le dispositif à expérimenter est mis en place en axe de chaussée : -en axe, entre deux lignes

Article R581-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 67

Lorsqu'une publicité lumineuse est située sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, elle ne peut être réalisée qu'au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support et sans panneaux de fond autres que ceux qui sont strictement

Article Annexe 190-A.8

L'espacement entre deux boutons d'alarme ne doit pas dépasser 40 mètres. Leur hauteur d'installation doit être comprise entre 800 et 900 mm. Ils sont repérés par un pictogramme approprié. Les signaux d'alarme sonore sont doublés de signaux visuels.