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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 636 résultats pour « formalite des doubles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 25
Les dispositions de cet article sont spécifiques aux réservoirs à double paroi.
Article 4
Outre les actes et formalités douaniers prévus par le code des douanes de l'Union, le représentant en douane enregistré peut représenter son mandant auprès de l'administration des douanes pour tout acte requis en vue de l'accomplissement de ces formalités
Article 3
Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site www.supmaritime.fr.
Article 47
Les factures doivent être rédigées en double exemplaire ; le vendeur remet l'original de la facture à l'acheteur et conserve le double.
Article 53
Les dispositions des articles 38 à 44-1 sont applicables quelle que soit la situation des immeubles faisant l'objet de la formalité de publicité ou de la réquisition de copie, extrait ou certificat.
Article L1525-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00
Les peines prévues à l'article L. 1525-4 sont portées au double :
Article 7
Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.
Article 6
Article 36
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.
Article 13
Les formalités d'inscription sont réalisées via le site http://www.supmaritime.fr.
Article 637 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 57
Les actes de concessions perpétuelles dans les cimetières sont dispensés de la formalité d'enregistrement.
Article 2
IV. ― La commission interministérielle des biens à double usage peut être saisie : ― soit par le chef du service des biens à double usage ; ― soit par l'un de ses membres.
Article L152-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 83
-Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, contrats et autres actes faits en vertu des articles L. 141-1, L. 251-1, L. 331-5, L. 441-1 et L. 531-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique sont dispensés de la formalité
Article R321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 46
Les formalités de publicité sont régies par le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application de ce décret.
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