Commission des produits chimiques et biocides. A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides, Art. D523-4, Art. D523-5, Art. D523-6, Art.

Article 2

—

considérés comme employés à un double usage au sens de l'article 1er du présent décret les produits énergétiques mentionnés à cet article qui sont utilisés pour les besoins d'un procédé de production faisant intervenir une opération de réduction chimique

Article 23

—

Génie des procédés physico-chimiques. Physique et chimie

Article L2342-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 00

Code de la défense

Est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d'amende le fait d'employer : 1° Une arme chimique ; 2° Un produit chimique inscrit au tableau 1 à des fins autres que médicales, pharmaceutiques, de recherche ou de protection.

Article Annexe

—

Caractéristiques physico-chimiques susceptibles d'affecter la biodisponibilité.

Article Annexe XII

—

FRÉQUENCES POUR LES CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES

Article 213-2.07

—

Visites des navires-citernes pour produits chimiques et délivrance des certificats

Article 221-VII/09

—

Application aux navires-citernes pour produits chimiques 1 Sauf disposition expresse contraire, les dispositions de la présente partie s'appliquent aux navires-citernes pour produits chimiques construits le 1er juillet 1986 ou après cette date, y compris

Article Annexe VIII

—

DENSITÉS MINIMALES DES SITES, PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES 1. Densités minimales Tableau 36.

Article 322-3.07

—

Poudre sèche/poudre chimique sèche (types courants) Liquides inflammables, matériel électrique et gaz inflammables.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

de 2e catégorie : : : : Garçon de laboratoire d'analyses : : : : chimiques de 1re catégorie : : : : Assistante sociale chef : :

Article 3

—

Préparer, isoler et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique ; 2. Préparer, réaliser et exploiter des analyses physico-chimiques.

Article Annexe 2

—

. - Epreuve pratique d'admission du concours externe Réalisation et/ou exploitation de résultats d'un ou plusieurs essais chimiques ou physico-chimiques, qualitatifs et/ou quantitatifs faisant appel aux connaissances décrites dans les programmes des épreuves

Article 6

—

-L'injection des produits chimiques ne doit pas se faire directement dans les bassins.

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est créé.

Article ANNEXE

—

CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA LUTTE CHIMIQUE MENTIONNÉE À L'ARTICLE 6

Article 3

—

secours, intervenant dans le cadre des missions définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, sous réserve que ces personnels aient suivi une formation portant sur les risques liés à l'utilisation de ces produits chimiques

Article 1

—

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est créé.

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