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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 050 résultats pour « fréquence »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE 8

—

FRÉQUENCE DE MISE À JOUR DES INFORMATIONS SUR LA QUALITÉ DE L'AIR SUR LE SITE INTERNET DES AASQA

Article Annexe IV

—

mm/s Quelle que soit la nature de la source, lorsque les fréquences correspondant aux vitesses particulaires couramment observées pendant la période de mesure s'approchent de 0,5 Hz des fréquences de 8, 30 et 100 Hz, la valeur limite à retenir est celle

Article 13-3-5

—

I. - La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences de la bande 3,5 GHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine pendant la durée initiale de quinze ans d'une autorisation d'utilisation de fréquences attribuée en 2020

Article L41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 98

Code des postes et des communications électroniques

-Le Premier ministre définit, après avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, les fréquences ou bandes

Article Annexe

—

A. - Restrictions de base Pour des fréquences de 1 Hz jusqu'à 10 MHz, il convient d'additionner les densités de courant induit suivant la formule : (Formule non reproduite, consulter le fac-similé) Pour les fréquences égales ou supérieures à 100 kHz,

Article Annexe VII

—

FRÉQUENCES ET VALEURS GUIDES DE DENSITÉS MINIMALES POUR LE RÉSEAU DE SURVEILLANCE DE L'ÉTAT QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES

Article Annexe X

—

MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ, PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX DE SURFACE

Article R20-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

Code des postes et des communications électroniques

Les opérateurs économiques concernés apportent la coopération nécessaire à l'Agence nationale des fréquences à cette fin.

Article R20-44-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 58

Code des postes et des communications électroniques

-Le titulaire de l'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques et le cessionnaire pressenti notifient conjointement les projets de cession ou de location mentionnés à l'article L. 42-3 à l'Autorité de régulation des communications électroniques

Article ANNEXE

—

RELATIVE À L'AUTORISATION D'UTILISATION DE LA BANDE DE FRÉQUENCES 14,00-14,25 GHZ POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉVISION PAR SATELLITE

Article 13-3-4

—

La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences dans les bandes 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,4-3,8 GHz pour l'exploitation d'un réseau mobile dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer se compose

Article ANNEXE 1

—

ACTIVITÉS EXCLUES DES MODALITÉS D'ORGANISATION ET DE FRÉQUENCES DES VISITES MAIS DEVANT BÉNÉFICIER D'UN SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ PERMETTANT UN AUDIT

Article 60

—

I. - Toute installation de production doit fonctionner sans limitation de durée dans la plage de fréquence de 48 Hz à 52 Hz. V.

Article 243-8.02

—

Installations radioélectriques toutes zones Tout navire s'éloignant de plus de 6 milles d'un abri dispose d'au moins une installation radioélectrique à ondes métriques (VHF) permettant d'émettre et de recevoir par ASN sur la fréquence 156,525 Mhz (voie

Article Annexe II

—

FRÉQUENCE DE PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES I.

Article 3

—

Par dérogation à l'article 2, les titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences exploitant un réseau mobile terrestre ouvert au public sont assujettis au paiement d'une redevance dont le montant est déterminé par le chapitre III.

Article 1

—

Il est institué jusqu'au 31 décembre 2028 un fonds d'accompagnement de la réception télévisuelle, géré par l'Agence nationale des fréquences.

Article 10

—

Les limites énoncées aux articles 7 et 8 s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de référence de 0,5 seconde à toutes les fréquences.

Article R4453-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 86

Code du travail

Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Champs électromagnétiques : des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences

Article Annexe IV

—

Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s Quelle que soit la nature de la source, lorsque les fréquences correspondant aux vitesses particulaires couramment observées pendant la période de mesure s'approchent de 0,5 Hz des fréquences

Page 4 · 1 050 résultats

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