CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
913 résultats pour « gardien et guide »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Un guide méthodologique, figurant en annexe III du présent arrêté, précise les modalités de production et de codage des RPS et RAA.
Article 2
Sont autorisés à s'inscrire à l'examen : - les titulaires d'un des diplômes sanctionnant une formation supérieure de deux années visés à l'article 92 du décret du 15 juin 1994 susvisé ; - les titulaires d'une carte de guides-interprète auxiliaire ; -
Article 8-1
-Les gardiens de la paix issus d'un autre corps ou cadre d'emplois sont classés, lors de leur titularisation, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 12 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.
Article R211-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 39 > 93
Les frais mis à la charge du propriétaire ou du gardien de l'animal comprennent les dépenses relatives à la capture de l'animal, à son transport, à son séjour et à sa garde dans le lieu de dépôt mentionné à l'article R. 211-4.
Article 6
I. - Les gardiens de la paix inscrits au tableau d'avancement au grade de brigadier de police établi pour l'année 2004 antérieurement au présent décret et remplissant les conditions fixées au V de l'article 1er sont nommés en qualité de brigadier de police
Article 16
Les gardiens de la paix promus au grade de brigadier-chef de police sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient en dernier lieu dans leur précédent grade.
Toute canalisation de transport est conçue, construite et exploitée conformément aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé Normes canalisations de transport ou, le cas échéant, à celles fixées par les guides professionnels mentionnés
Article 4
Les frais de garde sont exigibles à compter du jour d'enlèvement jusqu'au jour, inclus, de restitution, d'aliénation, de remise au gardien du bon d'enlèvement pour mise en destruction ou, le cas échéant, de remise pour destruction du véhicule mis en fourrière
Article 26
et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat.
Agents assurant les fonctions de veilleur de nuit ou de gardien de nuit dans les services relevant de la direction générale des finances publiques.
Article Tableau annexe 1
rémunération : : : :---------------------------:-------------------------------------: : : : : : : : Echelle I : 206- : 209- : : Gardien
Article 1
Les titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme et du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne sont soumis tous les six ans à la formation de mise à niveau prévue à l'article R. 212-1 du code du sport.
Article R519-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 93
L'association élabore un guide de la capacité professionnelle, de la formation et du développement professionnels continus.
Article R513-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 76
I. - La carte des zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans les modalités fixées par le guide méthodologique dénommé " Guide d'élaboration de la carte
Article S 38
Des dispositifs d'alarme par des postes téléphoniques ou signaux sonores sont également à prévoir dans ces mêmes établissements pour prescrire aux gardiens de faire évacuer le public dans les délais les plus courts.
Article 17
Les problèmes éventuels de comportement et de discipline concernant les élèves gardiens de la paix relèvent de l'académie de police ; en conséquence, le directeur de la structure de formation concernée devra être saisi de tout incident de nature à justifier
Article 7
La formation statutaire des gardiens de la paix s'organise en deux périodes dans les conditions prévues aux articles 7-1 et 8.
Article 2.3
Guide lexical
Page 4 · 913 résultats