A..., lui-même président d'un conseil d'immeuble ou Mme B... partie en croisade contre les syndics depuis au moins deux ans.

Y..., alors, selon le pourvoi, que la fictivité de sociétés suppose l'absence d'intérêt propre ; que l'arrêt rappelle que les trois sociétés civiles avaient pour objet l'acquisition et la gestion d'immeubles

a violé le texte précité ; 2 / qu'en considérant qu'étaient justifiées deux taxations d'honoraires de mars et avril 1988 qui pour partie rémunéraient toutes deux la même prestation, à savoir la gestion

responsabilité des deux postes laissait apparaître de profondes différences ; que le nouveau poste proposé était totalement différent puisqu'il ne s'agissait plus que de vérification technique et de gestion

ladite société l'octroi d'un prêt de 500000 francs ; que la banque ayant exigé une caution, Fabiani, en qualité de gérant de la société civile immobilière Fabille, dont l'objet était l'acquisition et la gestion

X..., inscrite depuis 2012 sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les spécialités estimations immobilières, estimations foncières, urbanisme et aménagement urbain et gestion

pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que d'une part pour déclarer justifié le licenciement de Mlle X..., chargée au sein de l'étude notariale de l'ensemble des problèmes de gestion

réelle de cette ou de ces propriétés" ; Considérant que lorsque la fraction du bénéfice net, qui correspond au revenu net tiré, par des personnes morales dont le siège est établi hors de France, de la gestion

n° 2015-999 du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté, en tant qu'il ne dispense pas les experts judiciaires inscrits dans la rubrique " gestion

poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : Société de droit danois [Adresse 1] Principal établissement en France : [Adresse 2] Activité : Gestion

AUDIENCE PUBLIQUE LE 09/01/2026 Par jugement en date du 19/07/2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI COR (SCI), [Adresse 2], gestion

négociation immobilière, la perception de commissions liée à la négociation, ainsi que toutes activités se rattachant à l'agence immobilière, sauf l'administration de biens, l'activité de syndic et la gestion

Orangers, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic en exercice, la Société cannoise d'administration et de gestion

DES SERVICES, LA SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE GESTION D'IMMEUBLES AVEC SERVICES (SEGIS) FUT REMPLACEE PAR LA SOCIETE MERIVAL-MARCHAL ; QUE LA SOCIETE MERIVAL-MARCHAL A ASSIGNE EN PAIEMENT DES CHARGES RELATIVES

la suspension de la décision du 30 décembre 2024 ayant suspendu pour cinq mois la validité de son permis de conduire, le requérant, âgé de 85 ans, fait valoir sa qualité de gérant d'une société de gestion

Z..., président directeur général d'une société de gestion d'immeuble à jouissance à temps partagé, dont M.

du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation devant la cour d'appel, a déclaré Marc X... coupable d'exercice d'activité d'entremise et de gestion

les représentants de la Caisse régionale du crédit agricole du département des Bouches-du-Rhône ayant décidé de créer une société d'économie mixte, la "Sacogibor", en vue de la construction et de la gestion