SCI Granit rose de Ploumanach (GRP) divers immeubles à usage d'ateliers, de bureaux et de carrière de granit situés à Ploumanach ; qu'estimant le prix de vente inférieur à la valeur vénale réelle des biens

fait assigner la Citibank en reddition de comptes ; que les premiers juges ont fait injonction à la Citibank de fournir dans le délai qu'ils fixaient, diverses explications et justifications de sa gestion

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Attila gestion

, - BLUM Liliane,épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1994 qui les a condamnés, le premier à 50 000 francs d'amende pour abus de biens

, l'accord de Mme C... ne pouvant être présumé pour un contrat de moniteur de gestion qui est tripartite, l'association de formation CEPAM devant intervenir et le poste de gestion ne pouvant exister que

P... fait grief à l'arrêt de fixer sa rémunération pour la gestion du bien indivis du 30 septembre 2006 au 30 novembre 2010 à une certaine somme, alors « que les juges du fond sont liés par les conclusions

X..., agent contractuel, fût, à raison de la nature de ses dernières fonctions, liées à la gestion du domaine privé de la Ville de Dieppe, agent d'un service public administratif de la commune ; qu'il

Le X... était conseil en gestion de patrimoine au sein de l'Union financière de France (UFF), chargé de gérer le patrimoine de M.

et titrisation internationales, devenue GTI Asset management, a fait procéder à diverses mesures d'exécution sur les biens de M.

pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René Y..., 2°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant tous deux à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, ès-qualités de syndics de la liquidation des biens

lettre de licenciement, avait enlevé leur objet à la cause invoquée pour justifier ledit licenciement, la juridiction prud'homale s'étant totalement abstenue de procéder à une vérification personnelle du bien

[E] [O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, en qualité de gérant de fait de la société pour abus de biens sociaux, banqueroute et travail dissimulé. 4.

Les biens situés dans la résidence LE PHOENIX DE MONTGAILLARD sont loués, les loyers étant versés sur un compte ouvert à l’étude du notaire en charge du règlement de la succession et la gestion locative

prêts; qu'à la suite de ces défaillances, le fonds de garantie a perdu toute valeur; que prétendant que la société Centrest ne lui avait pas adressé les informations qu'elle lui devait sur sa gestion

Cette société a confié certaines prestations, dont les réservations et la réception de la clientèle, à la société Résid & Co. 4.

Les consorts [C] font grief à l'arrêt de les condamner à payer chacun la somme de 22 500 euros au généalogiste, alors « qu'en cas de gestion d'affaires, l'article 1375 du code civil, dans sa rédaction

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2005) que plusieurs salariés employés par la société Autoroutes du Sud de la France ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de la prime de gestion

de bien-fondé des demandes.

une durée de huit ans, alors, selon le moyen : 1 / que le prononcé d'une mesure d'interdiction personnelle à l'encontre d'un dirigeant social constitue pour les juges du fond une simple faculté, si bien

le moyen, que l'administrateur judiciaire nommé par le tribunal qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire avec pour seule mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion