2009, elle a passé un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor, conducteur de l'opération, et la SAS Socotec Gestion

; qu'en retenant que les dirigeants de droit de la société MAS étaient demeurés maîtres de sa gestion, sans rechercher si la décision de mettre définitivement fin à l'activité de la filiale

[F] [V] au regard de fautes de gestion de celui-ci en sa qualité de co-gérant, et a sollicité l'allocation de dommages et intérêts à l'encontre de M.

H... a été victime d'un accident dans le magasin le 22 janvier 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir requalifier le contrat de co-gérance non salariée en contrat

retraite cumulées s'élevant à la somme de 1 640, 98 € pour faire face à des frais parfaitement justifiés par les pièces produites, d'un montant de 2 064, 65 € par mois, dont 96, 30 € pour frais de gestion

Le premier juge a fait droit à la demande, considérant que cette dernière justifiait d'un intérêt à remettre en cause des opérations de gestion accomplies par son co-gérant à l'époque de leur collaboration

de droit chinois - ou " joint-ventures " -, la première dénommée Yantai Changyu Castel Wine Chateau Co.

L'arrêt a statué sur les prétentions des appelantes en tant qu'héritières co-indivisaires et des intimés concernant les modalités de partage et les responsabilités. La décision a été rendue par mise e

P... et Mme O..., épouse P... ont conclu un premier contrat de cogérance avec la société Distribution Casino France (Casino) pour la gestion d'une supérette le 2 juin 1989, suivi de plusieurs autres contrats

et place d'une activité salariée qui correspondait en réalité à leur travail de manoeuvre, sans connaissance particulière pour la gestion des entreprises ; que de surcroît, ainsi que l'ont souligné les

dans la gestion économique et sociale de la société 3 Suisses France, qu'un contrat de prestation de services administratifs et d'assistance technique, conclu avec la société 3 Suisses international et

et de la gestion du Fonds », que « [K] Finances est le co-promoteur avec Turgot AM du Fonds.

dans la gestion économique et sociale de la société 3 Suisses France, qu'un contrat de prestation de services administratifs et d'assistance technique, conclu avec la société 3 Suisses international et

nécessaires à sa réalisation (g) les négociations avec le ou les vendeur (s) et leurs conseils » ; que de ce qui précède et sauf à ce que les mots n'aient plus de sens il résulte que l'équipe de gestion

La société civile ORME a pour objet l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières, ses co gérants, MM.

conformément aux articles 10 et 232 du code de procédure civile,en faisant valoir que certaines opérations sont obscures et méritent une étude plus approfondie de l'ensemble des documents comptables et de gestion

Par ailleurs, il ressort tant du mandat de gestion exclusif conclu entre les co-indivisaires et l'agence immobilière du golfe, que de la déclaration en mairie de la villa comme meublé de tourisme, que

Par ailleurs, il ressort tant du mandat de gestion exclusif conclu entre les co-indivisaires et l'agence immobilière du golfe, que de la déclaration en mairie de la villa comme meublé de tourisme, que

ALORS QU' une société appartenant à un groupe ne peut être considérée co-employeur des salariés d'une autre société du même groupe qu'en cas d'immixtion générale et permanente de la première dans la gestion

alors, selon le moyen : 1°/ qu'une société faisant partie d'un groupe doit être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre s'il existe entre elles, au-delà de la