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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372106cd580146773f05a9
31 mai 1989
31 mai 1989
Christine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1985 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la compagnie d'assurances GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
3 mai 2012
Par décret du 21 décembre 2007, Charbonnages de France a été dissout et mis en liquidation au 1er janvier 2008.
Source officielleciv1
61372125cd580146773f1555
13 mars 1990
13 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance "LA PATERNELLE", venant aux droits des Assurances du groupe de Paris, ayant
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17ba
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Groupe Drouot, de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613720b9cd580146773edde0
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Waquet, avocat de M.
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9d9
14 février 1989
14 février 1989
Y... et de la CGPA, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du Groupe Drouot, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372327cd58014677406161
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Drouot, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 3 / des Assurances groupe de Paris (AGP), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 4 / du Groupe Bellevier, compagnie d'assurances, dont
Source officielleciv1
613720becd580146773ee05c
16 février 1988
16 février 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE GROUPE DROUOT, société anonyme d'assurances au capital de 252.446.750 francs, inscrite au RC Paris
Source officielleciv1
6137208ecd580146773eb8d8
31 mai 1989
31 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le GROUPEMENT FONCIER DU MAS DES SOURCES, Groupement Foncier Agricole (
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201881
1 décembre 2011
1 décembre 2011
X..., qui avait été employé du 11 septembre 1958 au 30 septembre 1988 par les Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles vient l'établissement public Charbonnages de France, représenté par
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee79d
14 juin 1988
14 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés "GISTI", dont le siège social
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0bda
19 décembre 1989
19 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES-VIE (GAN-VIE), société anonyme dont le siège est sis ... (9e) et
Source officielleciv1
6137211fcd580146773f1253
13 mars 1990
13 mars 1990
demeurant ensemble Le Broc, Issoire (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de : 1°/ La compagnie d'assurances "LE GROUPE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0d15c25a97f0381f4ba2
15 janvier 2015
15 janvier 2015
ARRÊT DU 15/01/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01857 Jugement (N° 13/02552) rendu le 04 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Lille REF : PC/VC APPELANTE SAS IBS SOFT SOLUTIONS GROUP
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219307
13 mars 2006
13 mars 2006
Patrice A et Yoann A ainsi que M. , associés du groupement LES RIVES, tous trois domiciliés à La Charonnière, (49560) Cléré-surLayon ; le groupement LES RIVES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleChambre Commerciale
61631224615c943a65e043a4
23 février 2012
23 février 2012
Les sociétés Suscillon, Prezioso, Charbonnel, Mecanobloc et STAIPP constituées en groupement solidaire représentées par la société Suscillon répondent au lot 202.3 de l'appel d'offres.
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d40
12 janvier 1994
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Charbonnière et pétrolière Patin, dont le société est sis ..
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300633
28 mai 2013
28 mai 2013
et la société Mecanobloc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Suscillon, la société Charbonnel et la société Mecanobloc à payer à la société Nouvelle Sud-Est
Source officielleciv1
61372123cd580146773f1467
13 mars 1990
13 mars 1990
Laurent, demeurant en ses bureaux à l'Hôtel de Ville de Meyreuil (Bouches-du-Rhône) ; EN PRESENCE DE : 1°) Le Groupement d'assurances mutuelles de France, ...
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0d2a
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Cabinet CIP, société à responsabilité limitée dont le siège es sis ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit du GROUPEMENT
Source officiellePage 4 sur 54