Le montant effectif de la taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (Entav) est fixé, à compter du 1er janvier 1987, à : 1,30 F aux 100 plants racinés ; 4 F

Article L153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 56

Code forestier (nouveau)

Sont soumis au présent chapitre les matériels de reproduction des essences forestières produits pour la commercialisation ou commercialisés en tant que plants ou parties de plantes destinés à des fins forestières ou en tant que semences, à l'exception

Article 2

—

toutes mesures tendant à organiser la production et la commercialisation desdites graines de semence et plants.

Article L533-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 83

Code de l'environnement

S'agissant de plantes, semences et plants génétiquement modifiés, l'autorité administrative compétente au titre de l'article L. 533-3 organise, à la demande des maires des communes dans lesquelles se déroulent les essais et pendant la durée de ceux-ci

Article R533-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 79

Code de l'environnement

S'agissant des organismes génétiquement modifiés autres que les plantes, semences, plants et animaux, et destinés à être utilisés en alimentation humaine sous la forme de denrées, produits ou boissons, l'autorité administrative compétente pour délivrer

Article D661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 05

Code rural (nouveau)

, utilisateurs des semences et plants et utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants, à raison d'au moins deux par catégorie ; 4° Cinq personnalités scientifiques désignées en raison de leur compétence, appartenant

Article D551-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83

Code rural (nouveau)

Toute personne physique ou morale produisant des plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés

Article 2

—

Les membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum, autres que les représentants des pouvoirs publics, sont nommés pour une durée de trois ans, par décision du ministre chargé de l'agriculture.

Article D665-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 84

Code rural (nouveau)

Toute opération d'arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes doit être déclarée auprès des services de la direction générale des douanes et droits indirects au plus tard un mois après la réalisation des travaux.

Article 15

—

Le registre prévu au troisième alinéa de l'article L. 125-3 du code de l'environnement comporte des informations sur la localisation des cultures de végétaux issus de ces semences et plants.

Article R661-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 05

Code rural (nouveau)

statuts ainsi que la délibération de l'organe statutairement habilité à cet effet ; 2° L'espèce, la sous-espèce ou, éventuellement, la variété intéressée ; 3° Les limites envisagées de la zone ; 4° La liste nominative des producteurs de semences ou plants

Article 5

—

En application des dispositions du 3° du II de l'article 3 du décret du 22 février 2021 susvisé, le nombre de plants visé à ce même alinéa est fixé à 20 000 plançons pour l'essence peuplier et à 20 000 plants d'essences forestières locales produits en

Article L153-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 68

Code forestier (nouveau)

Lors de la création ou du renouvellement de bois et de forêts par la plantation de matériels de reproduction commercialisés appartenant à des espèces réglementées par le présent code, seuls des matériels forestiers produits et commercialisés dans le respect

LEGIARTI000036612934

—

Trachéophytes (plantes vasculaires)

LEGIARTI000036612954

—

Trachéophytes (plantes vasculaires)

Article 3

—

plantée ou pour la plantation d'une superficie objet de la demande d'aide en complément de droits nés d'un arrachage sur l'exploitation.

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code forestier (nouveau)

; b) Les parties de plantes : les boutures de tiges, de feuilles et de racines, explants ou embryons destinés à la micropropagation, bourgeons, marcottes, racines, greffons, plançons et toute partie de plante destinée à la production de plants ; c)

Article L665-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

-Les infractions commises avant le 1er janvier 2016 aux dispositions relatives aux régimes de plantation, aux déclarations de plantations et d'arrachage, à la plantation de vignes mères de porte-greffes et à la production de bois et plants de vigne sont

Article 1

—

Le présent arrêté détermine les modalités de surveillance et de contrôle des fournisseurs de jeunes plants de légumes et de leurs matériels de multiplication visés à l'annexe I du décret du 23 juin 1994 susvisé, et des matériels visés par le décret n

Article R5121-107-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 65

Code de la santé publique

Lorsqu'une monographie communautaire des plantes médicinales a été établie ou lorsque le médicament à base de plantes est composé de substances végétales, de préparations à base de plantes ou d'associations de celles-ci inscrites sur la liste établie

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