Texte de l'article
Les membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum, autres que les représentants des pouvoirs publics, sont nommés pour une durée de trois ans, par décision du ministre chargé de l'agriculture. Toutefois, leur mandat expire en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales.