Celui-ci était hospitalisé du 29 juin au 4 juillet 2012. 3. Par jugement du 8 avril 2013, le tribunal correctionnel a notamment déclaré M.

seconde branche : Vu les articles L. 141-1 et R. 162-21 (alors applicables) du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué que Mme X..., domiciliée à Trébeurden, a été hospitalisée

les soins dispensés aux patients hospitalisés dans un établissement de soins psychiatriques recevant une telle dotation ne constituent pas nécessairement, ni des frais d'hospitalisation, ni des soins de

les soins dispensés aux patients hospitalisés dans un établissement de soins psychiatriques recevant une telle dotation ne constituent pas nécessairement, ni des frais d'hospitalisation, ni des soins de

les soins dispensés aux patients hospitalisés dans un établissement de soins psychiatriques recevant une telle dotation ne constituent pas nécessairement, ni des frais d'hospitalisation, ni des soins de

hospitalisation pendant vingt-huit jours quand les préjudices subis par la victime du fait de son hospitalisation à compter du 30 mai 2009 avaient pour seule cause juridique la décision du centre hospitalier

rentrant dans cette catégorie; que sur les différentes cartes où figurent en rouge les différents centres hospitaliers, aucune indication n'est donnée sur la catégorie à laquelle appartient chaque hôpital

; qu'en allouant néanmoins la somme de 5 292 euros à l'AJE au titre de la prestation de forfait hospitalier, remboursée par celui-ci à M.

X... a été engagé le 27 juillet 1962 par l'hôpital public de Fécamp comme médecin oto-rhino-laryngologiste à temps partiel ; que, par arrêté préfectoral du 16 octobre 1985, il a été nommé chef de service

[I] [E], ayant été hospitalisé à l'hôpital [4], [Adresse 3], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Q 22-11.302 contre l'ordonnance rendue le 21 avril 2021 par le premier président de la cour d'appel

rentrant dans cette catégorie; qu'aucune indication n'est donnée sur la catégorie à laquelle appartient le Centre Hospitalier de X...; qu'il n'est, dès lors, imputé au centre hospitalier aucun fait précis

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de la majoration de 15 % appliquée par le Centre hospitalier

: Monsieur [N] [V] né le 14 Juillet 1978 à [Localité 2] [H] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non comparant, Représenté

: Monsieur [R] [L] né le 12 Mars 2001 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non

X..., chirurgien-dentiste, le remboursement de frais exposés à l'occasion de l'hospitalisation de 48 patients (frais d'anesthésie et de pharmacie) au motif, en particulier, que les soins pouvaient être

Dans le cadre de l'article L. 162-22-6 d) du code de la sécurité sociale, la Clinique a conclu, le 1er avril 2007, avec l'agence régionale de santé de l'hospitalisation d'Île-de-France ('ARHIF'), un contrat

cette démarche était motivée par les révélations précises faites par l'enfant ; que le docteur A... avait procédé à l'examen gynécologique d'Audrey et à son interrogatoire ; qu'Audrey avait été hospitalisée

les soins dispensés aux patients hospitalisés dans un établissement de soins psychiatriques recevant une telle dotation ne constituent pas nécessairement, ni des frais d'hospitalisation, ni des soins de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le centre hospitalier de Niort a demandé à la caisse primaire

au sein d'un hôpital public ; que la perte par ce praticien de la possibilité de poursuivre ou de développer une activité libérale après cessation complète de son emploi de praticien hospitalier n'est