le salarié peut toujours saisir, à son choix, le conseil de prud'hommes du lieu où est établi l'employeur, soit qu'il dispose dans le ressort de cette juridiction d'un service impliqué

Y..., de toute implication dans le trafic ; qu'Anthony A..., maillon essentiel de l'acheminement de la drogue, a mis en cause de façon crédible Léonardus X...

un désordre généralisé des comptes ou des relations financières anormales entre deux personnes juridiques se traduisant par une imbrication inextricable des éléments d'actif et de passif de ces personnes

central, sa moto immobilisée plus loin ; que, manifestement, au moment du choc avec le véhicule d'Astrid Y..., Fabrice Z... avait perdu sa qualité de conducteur ; "alors, d'une part, que n'est impliqué

C..., parvenue à la hauteur du lieu d'un accident matériel de la circulation dans lequel se trouvaient impliquées les voitures de Mlle X... ainsi que de MM.

[A] a admis son implication dans les faits dénoncés, sans en reconnaître toutes les circonstances. Il en est allé de même pour l'autre personne impliquée, identifiée comme étant M. [Q]. 4.

Z... n'a pas la même version et l'implique fortement dans ces trafics ; que les investigations se poursuivent pour vérifier l'ampleur de ces trafics et l'exacte implication de chacun des mis en examen

X... pouvait se prévaloir d'une prise en charge implicite de cet accident, alors que, selon le moyen, le délai imparti à la caisse par l'article R. 441-10 du code de la sécurité sociale pour statuer sur

condamné par la cour d'assises ; "alors que si la mention sur la feuille de questions que la Cour et le jury ont "délibéré dans les conditions prévues à l'article 362 du Code de procédure pénale" implique

le règlement serait adressé à toute personne qui en ferait la demande, et d'autre part de fournir un inventaire des lots, le prévenu allègue avoir adressé à chaque participant le règlement intégral, imprimé

vierges et de planches photographiques d'identité, démontre l'implication des époux A... dans un réseau de recrutement de clandestins à partir de la Chine ; que Jianping Y... a reconnu que ces documents

et l'assureur de celle-ci l'UAP en réparation de son préjudice; Attendu qu'il est est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen que, d'une part, en retenant l'implication

indiquant que le point de départ de la retraite pouvait être fixé au 1er janvier 1998 si les documents étaient fournis avant le 9 mars 1998 et précisant la liste des documents à fournir ainsi qu'un imprimé

Le document fourni ne contient que les éléments introductifs de la décision. La solution complète de l'arrêt n'est pas présente dans le texte tronqué, qui s'interrompt avant l'exposé des motifs et le

K..., en l'absence d'indices graves ou concordants de son implication dans les faits qui lui ont été signifiés lors de sa mise en examen, la cour d'appel qui s'est fondée sur une hypothèse non vérifiée

R... a été déclaré coupable de blanchiment en bande organisée, en raison de son implication dans un réseau de fraude à la carte bancaire dont la cour d'appel a retenu qu'il avait causé au GIE un préjudice

La cour d'appel a retenu l'existence d'un contrat de travail apparent liant le demandeur à la société TMR, estimant que le mandataire liquidateur n'a pas démontré le caractère fictif de ce contrat. El

[V] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20km/h, alors : « 1°/ que lorsque le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule ou le conducteur d'un véhicule de prêt conteste son implication

doubler dans un carrefour ; que Mlle Y... a assigné Mme X... en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son véhicule était impliqué

Z... devait supporter intégralement les conséquences de l'accident, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient à la victime d'un accident de la circulation d'apporter la preuve de l'implication