a été gravement blessé au bras ; que le prévenu avait dans de telles conditions, accepté l'aide de Thierry Z...", et utilisait une machine dépourvue de toute protection" ; que ces "fautes d'imprudence

décision de base légale au regard de cette disposition contractuelle et de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il appartenait à la banque, qui prétendait que Mme X... avait commis l'imprudence

X... tout en retenant par ailleurs que ce dernier avait commis une faute d'imprudence en réglant la toupie alors qu'elle était en marche sans violer l'article L. 452-2 du Code de la sécurité sociale ;

-non constatée en l'espèce- est libre de recruter un ou plusieurs salariés d'une entreprise similaire, non liés par une clause de non-concurrence, de sorte que la société Y... n'a pas commis une imprudence

X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une simple imprudence dans la tenue, même publique, de propos ne saurait caractériser de la part du salarié, un abus dans l'exercice de sa liberté

réparation du préjudice matériel et moral par lui causé à Y..., avec laquelle il avait vécu pendant onze ans, alors que, les relations de concubinage étant par nature précaires, Y..., qui avait commis l'imprudence

Y... et le défaut de coordination des deux hommes, sans tenir compte du rôle causal de l'imprudence personnelle de M.

de la victime ; "alors que, d'une part, le fait de passer en courant près d'un animal familier ne constituant pas en lui-même une faute d'imprudence à charge de quiconque et moins encore d'une enfant

X... avait commis une grave imprudence en s'intégrant à un groupe de personnes au moment où elles envoyaient des projectiles sur les forces de l'ordre, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code

violation d'un règlement en la matière, qui aurait évité l'accident, caractérise la faute inexcusable ; qu'ainsi, le fait de transporter des charges au-dessus d'une personne caractérise une grave imprudence

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande et accordé un franc de dommages et intérêts à Mme X..., alors que la cour d'appel, qui n'a pas constaté de malveillance mais a retenu la simple imprudence

une négligence coupable génératrice de l'accident de X... en ne s'assurant pas personnellement de la remise en état du système de freinage du camion utilisé par la victime, qu'il aurait commis une imprudence

de la loi d'adaptation n 92-1336 du 16 décembre 1992, les infractions reprochées à Axel et Maurice X... pouvaient être retenues sans qu'il soit besoin d'un élément intentionnel notamment en cas d'imprudence

irrégularités relevées dans les déclarations ; que toutefois ce texte n'est pas exclusif de l'application de l'article 121-3 du Code pénal; qu'il ne peut être retenu à l'encontre de Gilbert X... ni imprudence

conduire la première à être d'autant plus prudente ; "alors, d'autre part, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par la négligence ou par son imprudence

d'une faute de la victime ayant concouru à la réalisation du dommage; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait pas fixer au maximum la majoration de la rente tout en relevant expressément la faute d'imprudence

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il existait à l'encontre de Jean-Claude D... des charges suffisantes d'avoir commis le délit d'homicide involontaire à raison d'une faute personnelle d'imprudence

1994 et de l'article 339 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992 (et non pas du 16 novembre 1992 comme indiqué par erreur par l'arrêt), qu'il n'y a pas de délit sans intention de le commettre, imprudence