Aéroports de Paris doit répondre non seulement de ses fautes, mais de celles de son entrepreneur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie ayant détruit le hangar en cause a résulte de l'imprudence

Aéroport de Paris doit répondre non seulement de ses fautes, mais de celles de son entreprise ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie ayant détruit le hangar en cause a résulté de l'imprudence

Aéroports de Paris doit répondre non seulement de ses fautes, mais de celles de son entreprise ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie ayant détruit le hangar en cause a résulté de l'imprudence

administration de la justice le justifie"; que dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie dont s'agit a résulté de l'imprudence

la gestion d'affaires ; en droit, la personne dont les intérêts ont été sauvegardés doit indemniser celui qui y a veillé des dommages que, ce faisant, il a subis, sauf si ceux-ci résultent d'une imprudence

convention en date du 26 mars 1969 passée entre la ville de Paris et l'Etat en application du décret susvisé du 27 novembre 1962, a été déficiente ; que ces circonstances, qui résultent de négligences et d'imprudences

Aéroports de Paris doit répondre non seulement de ses fautes, mais de celles de son entrepreneur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie ayant détruit le hangar en cause a résulté de l'imprudence

A... a commis une imprudence grave et fait un usage anormal de l’ouvrage public, excluant tout lien de causalité entre ce dernier et les préjudices subis par le requérant ; le grillage du stade municipal

Z..., QUI CONNAISSAIT LES LIEUX, SAVAIT QUE LA RUE BLATIN ETAIT TRES FREQUENTEE ET AVAIT NECESSAIREMENT REMARQUE LE NON FONCTIONNEMENT DES FEUX ROUGES DE LA RUE GABRIEL PERI, A COMMIS UNE IMPRUDENCE GRAVE

AVANCE EGALE AU MONTANT DE LA CREANCE INDIQUEE SUR L'ATTESTATION, ALORS QUE L'ENSEMBLE DES ANOMALIES RELEVEES CI-DESSUS AURAIENT DU INCITER A PLUS DE CIRCONSPECTION, LA SOCIETE GENERALE A COMMIS UNE IMPRUDENCE

délibéré de la violation de ces dispositions n'apparaît pas en l'état suffisamment établi, la méconnaissance de l'article R. 4534 -108 et suivants du code du travail ne se confondant pas avec la faute d'imprudence

à l'enfoncer jusqu'à la butée de la nourrice, que ces trois étudiantes ont manqué de prudence en ne décidant pas de recourir aux services d'un professionnel pour parfaire leur travail ; cette imprudence

gestion d'affaires ; En Droit, la personne dont les intérêts ont été sauvegardés doit indemniser celui qui y a veillé des dommages que, ce faisant, il a subis, sauf si ceux ci résultent d'une imprudence

A..., qu'il avait participé aux massacres de populations musulmanes lors du conflit en Ex-Yougoslavie pendant les années 1990, constituait une faute d'imprudence grave ; que ses ravisseurs avaient très

Aéroports de Paris doit répondre non seulement de ses fautes, mais de celles de son entrepreneur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie ayant détruit le hangar en cause a résulté de l'imprudence

réaliser en pure perte un projet nouveau d'investissement pour la réalisation de travaux d'amélioration et d'extension de la concession, cette attitude incitative caractérisant à tout le moins une imprudence

PREVENU CONSTITUE UNE NEGLIGENCE CARACTERISEE; QUE, DE PLUS, L'UTILISATION D'UN APPAREIL AUSSI SUSPECT DANS UN LOCAL DEPOURVU D'AERATION ET COMPORTANT UN CONDUIT D'EVACUATION DEFECTUEUX EST UNE IMPRUDENCE

Aéroports de Paris doit répondre non seulement de ses fautes, mais de celles de son entrepreneur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie ayant détruit le hangar en cause a résulté de l'imprudence