DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer bronchique primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais

Article 33 bis

—

à compter de la détection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs internes et externes) ; - l'organisation de la première intervention et de l'évacuation face à un incendie

Article VI.3

—

Moyens complémentaires à la stratégie incendie

Article 26 bis

—

Bassin de confinement des eaux incendie.

Article 245-5.32

—

Caractéristiques du matériel de lutte incendie

Article R4227-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Code du travail

La consigne de sécurité incendie indique :

Article Annexe I

—

plusieurs lignes de détection incendie neuves raccordées à une centrale neuve ; ― " installation de détection incendie existante " : une installation pourvue de détecteurs ioniques de fumée installée avant la mise en application du présent arrêté ; ―

Article S 16

—

Système de sécurité incendie, système d'alarme

Article GH U 19

—

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Article GH A 6

—

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Article GH R 9

—

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Article GH O 5

—

Détection incendie. - Dispositif de diffusion d'alarme

Article 4

—

Agent de service de sécurité incendie. 1.

Article 5

—

Chef d'équipe de service de sécurité incendie. 1.

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 24

Code des assurances

Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible

Article Annexe II : Tableau n° 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

AFFECTIONS MALIGNES PROVOQUEES PAR LE BIS (CHLOROMETHYLE) ETHER DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer bronchique primitif. 40 ans Travaux de

Article 226-4.06

—

Les détecteurs doivent entrer en action sous l'effet de la fumée ou d'autres produits de combustion et déclencher une alarme sonore et visuelle, distincte de celle de tout dispositif n'indiquant pas un incendie, à la timonerie.

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

Code forestier (nouveau)

Le pâturage après incendie dans les bois et forêts ne relevant pas du régime forestier est interdit pendant une durée de dix ans.

Article ITGH 8

—

Composition du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Article GA 40

—

Surveillance des gares ne faisant pas l'objet d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie : La surveillance des établissements de la 1re catégorie répondant au moins à une des conditions suivantes est effectuée par un service de sécurité incendie

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