Il ne peut pas être augmenté par incorporation de réserves. Les parts de la société ne permettent pas l'attribution de logements en toute propriété ou en jouissance. 3. Versement de dividendes et affectation des bénéfices.

Article 2

—

européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou à l'Agence européenne des médicaments un avis scientifique sur la qualité et la sécurité de la substance, et notamment sur le rapport entre les bénéfices et les risques liés à son incorporation

Article 235 ter XB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 61

Code général des impôts

capital non motivée par des pertes ou à l'occasion d'une affectation de primes liées au capital sont considérées comme n'ayant pas été soustraites, respectivement, au capital ou aux primes liées au capital ; 3° Les réserves ayant fait l'objet d'une incorporation

Article Annexe I à l'article R313-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27

Code de la construction et de l'habitation

Il ne peut pas être augmenté par incorporation de réserves. 2. Actions de la société. Les actions de la société ne permettent pas l'attribution de logements en toute propriété ou en jouissance. 3.

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

Si l'une des trois incorporations au capital mentionnées au premier alinéa n'est pas effectuée, la société acquitte, dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel elle aurait dû procéder à cette incorporation, l'impôt au taux normal

Article Annexe A

—

République démocratique du Congo. 33 Galaxy Incorporation. République démocratique du Congo. 34 Goma Express. République démocratique du Congo. 35 Gomair. République démocratique du Congo. 36 Great Lake Business Company.

Article 1

—

européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou à l'Agence européenne des médicaments un avis scientifique sur la qualité et la sécurité de la substance et notamment sur le rapport entre les bénéfices et les risques liés à son incorporation

LEGIARTI000029991804

—

Article 13 Conformément au premier alinéa de l'article L. 313-24 du code de la construction et de l'habitation, toute augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission est interdite, sauf dérogation accordée par l'autorité

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

Nombre Montant En cours à la clôture de l'exercice Nombre Montant (1) Nombre de bulletins d'adhésion aux règlements et de contrats. (2) Capitaux ou rentes garantis. (3) Revalorisations au cours de l'exercice : indexations, incorporations

Article 4

—

TITRE III : ACQUISITION ET INCORPORATION D'IMMEUBLES DANS LE DOMAINE GÉRÉ PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE., Art. 8, Sct.

Article Annexe I (suite)

—

- Duplication ou déplacement d'informations - Incorporation d'objets - Liaison entre objets Rôle du presse-papier. 1.2.5. ACTIVITÉS LIÉES AUX COÛTS ET PRÉVISIONS 1.2.5.1.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Application des règles d'évaluation aux immobilisations incorporelles et corporelles : détermination de la valeur d'entrée, incorporation de frais et charges, cas spécifiques (échanges, redevances annuelles, rentes viagères, clause de réserve de propriété

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