de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient les relations entretenues par le département ayant publié la publicité incriminée

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient les relations entretenues par le département ayant publié la publicité incriminée

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient les relations entretenues par le département ayant publié la publicité incriminée

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient les relations entretenues par le département ayant publié la publicité incriminée

et en mettant ainsi à la charge de la société anonyme Groupe Y... la preuve qu'elle n'était pas l'annonceur de la publicité incriminée, le tribunal a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques X..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques X..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques X..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

de la société anonyme Groupe X..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient les relations entretenues par le département ayant publié la publicité incriminée

des éléments dont la reprise est incriminée n'est pas une condition de son bien-fondé, mais un facteur susceptible d'être pertinent pour l'examen d'un risque de confusion ; qu'en énonçant, pour rejeter

[R] de l'ensemble de leurs demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que les énonciations d'une citation, qui reproduit plusieurs passages de l'écrit incriminé en mentionnant chacun des termes ou chacune