CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 560 résultats pour « indemnité compensatoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723decd5801467740f378

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

engagée par la société Casino de Menton, le 22 juin 1992, en qualité de croupier ; qu'elle a été placée en arrêt de travail à compter du 31 juillet 1994 ; que l'employeur a suspendu le paiement de l'indemnité

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2321527_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

d'occupation du domaine public dont elle était titulaire, ni une autre disposition ou stipulation, n'autorise la Ville de Paris à mettre à sa charge une pénalité d'occupation du domaine public, seule une indemnité

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f73e

Cassation

22 février 1979

22 février 1979

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que, pour débouter de ses demandes en paiement de compléments de salaire et indemnités compensatoires de perte de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100216

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X... une indemnité compensatoire de préavis pour lui avoir tardivement notifié son licenciement ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100896

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

X... la somme de 423 250 euros avec intérêts, la cour d'appel retient qu'elle est saisie d'une demande d'indemnité compensatoire pour rupture abusive et que tout le contrat s'exécute en France ; Qu'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302039_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208329_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208331_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208395_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208449_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208504_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208530_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208603_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208652_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208760_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208929_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209019_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209092_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209244_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209247_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si le montant du supplément indemnitaire versé au titre de l'année 2018 est inférieur au montant des droits constitués durant la période du 1er juin au 31 décembre 2017, une indemnité compensatoire égale

Source officielle

Page 4 sur 378

← PrécédentSuivant →