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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372228cd580146773fab7a
2 mars 1994
faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Stettler fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité
1ère chambre
DTA_2308340_20260112
12 janvier 2026
Il soutient que : - le moyen tiré de ce qu’il ne rapporte pas la preuve qu’il lui a versé l’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité compensatrice de congés payés
61372391cd5801467740b755
11 juillet 2000
compensatrice de préavis, de l'indemnité de congés payés y afférents et de l'indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, les bulletins de salaires produits pour l'année 1988 font état du versement
6079b0b09ba5988459c4f691
19 octobre 1978
AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE SCHILLES DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DES INDEMNITES
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10828
18 septembre 2019
de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité pour violation du statut protecteur, indemnité pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, indemnité de congés payés jusqu'au
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91183
9 novembre 2023
avocat général, recueilli lors des débats ; Par arrêt du 30 novembre 2022, la cour d'appel de Montpellier a condamné la société Azur Hôtel à payer à Mme [C], épouse [S], diverses sommes à titre d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10307
31 mars 2016
Sur le cours des intérêts Conformément aux dispositions des articles 1153 et 1153-1 du code civil, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et les indemnités compensatrices de
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00061
15 janvier 2015
justifié par une faute grave et, en conséquence, rejette les demandes de la salariée en paiement d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de rappel de salaires sur mise à pied
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11292
4 décembre 2019
M... de sa demande d'annulation de la rupture conventionnelle et partant de ses demandes subséquentes d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité pour licenciement
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00461
12 avril 2023
, de dommages-intérêts pour non-respect des temps maximaux de travail, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour licenciement
6079b2049ba5988459c55343
29 novembre 1972
COMPENSATRICE DE PREAVIS, D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT, D'INDEMNITE COMPENSATRICE ET DE COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00977
2 octobre 2024
supplémentaires non rémunérées de 2016 à 2019, outre congés payés afférents, de rappel de salaire au titre du repos compensateur, outre congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01086
23 octobre 2024
La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de la condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement,
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02045
15 novembre 2023
[S] de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral et financier, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00004
22 janvier 2025
l'employeur particulier à lui régler diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, de règlement de la mise à pied conservatoire incluant les congés payés
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10077
26 janvier 2022
[C] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement reposait sur une faute grave et de l'AVOIR débouté de ses demandes subséquentes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00227
26 février 2020
nul, dommages et intérêts pour préjudice moral, à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, à titre de rappel de salaire durant la mise
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510d
5 juillet 2023
de requalification, nullité du licenciement, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés sur préavis et l'en débouter, Subsidiairement, réduire ses demandes à de
61372424cd58014677412cd3
25 mai 2004
X... diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de congés
6079b0b09ba5988459c4f6ab
28 juin 1978
CONVENTION COLLECTIVE ET EN Y PARTICIPANT EFFECTIVEMENT MALGRE LES CONSEQUENCES IMPORTANTES QU'ELLE COMPORTAIT, COMMIS UNE FAUTE LOURDE, A MIS FIN AU DELAI-CONGE ET REFUSE DE PAYER A L'INTERESSE LES INDEMNITES
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