X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive

réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents et à titre de dommages-intérêts

compensatrice de préavis et 333,60 euros brut au titre des conges payés en incidence - 667,00 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2001,00 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers

titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 22.597,20 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 2.259,20 € au titre des congés payés afférents, - 2.824,98 € au titre de la mise à pied

compensatrice de préavis et 341 euros brut au titre des conges payés en incidence - 511 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance

compensatrice de préavis et 341 euros brut au titre des conges payés en incidence - 341euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance

de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 5.

DE SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET COMPENSATRICE DE CONGES PAYES, LE JUGEMENT ATTAQUE RELEVE QUE L'EMPLOYEUR A ETE AMENE, A LA SUITE D'UN BILAN DEFICITAIRE, A PROCEDER AVEC L'AUTORISATION

licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, de rappel de salaire au titre de la mise à pied, outre les

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée à titre provisionnel des sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité spécifique

SUR-LE-CHAMP, DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET COMPENSATRICE DE PREAVIS, ALORS QUE, D'UNE PART, APRES AVOIR CONSTATE, CONTRAIREMENT AU PREMIER JUGE, QUE VINCENT AVAIT ETABLI DES FACTURES DE FRAIS DE

[B] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'AVOIR débouté de ses demandes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et de dommages

Pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'une indemnité pour licenciement nul, à titre subsidiaire d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'indemnités de licenciement

Y..., employé en qualité de conducteur-receveur par la Régie départementale des transports de l'Ain, a été licencié le 24 mars 1986 pour faute grave; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire

sans cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité pour travail dissimulé, de repos compensateur non pris, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de solde d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de congés

second moyen, pris du défaut de motif et du manque de base légale : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir alloué à Mme Y... des rappels de salaires et de primes, des complément d'indemnité

de licenciement - Indemnité compensatrice de la perte de droits à pension : non imposable (1).