de licenciement -8573, 59 € bruts à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis -45 000 € de dommages et intérêts pour préjudice distinct -22 914', 66 € à titre d'indemnité pour travail

versée par Evasion 2 Roues) une rigole évacuant l'essence versée en trop plein ; - l'embrasement d'un KWay, qui a été retrouvé indemne, et qui de toute façon aurait été rangé dans le coffre, hors de

La mission de l'expert désigné par la juridiction consistait à identifier, dans les charges de la société Carbudis, celles qui relevaient de l'activité de vente d'essence, et de comparer ce montant aux

[O] demandent que cette indemnité soit de 19 410 € calculée en fonction des essences des arbres.

1984; qu'il devait en conséquence utiliser la seule carte grise de la CX GTI essence 1984 après avoir obtenu de la préfecture un nouvel exemplaire portant la mention de la modification des caractéristiques

La société NUMATIC INTERNATIONAL fait valoir que cette indemnité est incohérente avec le fait que le salarié bénéficie d'une carte d'essence faisant double emploi.

S'agissant des frais essence, il était admis qu'il puisse utiliser le véhicule à des fins personnelles dans rayon de 50 km, que les pleins d'essence effectués à trois reprises le vendredi et le lundi,

, de sa demande d'indemnité contractuelle et de sa demande en dommages et intérêts complémentaire et condamné l'association Groupe ESSEC à payer à la société 7MM la somme totale de 270 941,31 euros à la

Aucune indemnisation n'a eu lieu. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour l'association Groupe Essec.

[P] a perçu de son assureur multirisque habitation, la société Gan Assurances, la somme de 129.215 € au titre de l'indemnité immédiate et celle de 47.724,80 € au titre de l'indemnité différée.

la qualité de collaborateur occasionnel du service public ; que, dès lors, seule pouvait être mise en cause la responsabilité de l'Administration et non celle de Steven B..., celui-ce ne pouvant se voir

Ainsi, nous avons pu constater depuis quelques temps que vous aviez utilisé plusieurs voitures et plusieurs cartes d'essence qui étaient sous votre responsabilité au même moment et en des lieux éloignés

de la mise à pied conservatoire, - 4.313,00 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 431,30 € au titre des congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, - 4.313,00 € au titre de l'indemnité

janvier 2015 le prévenu s'adressant à l'enquêteur a précisé « je vais vous le dire franchement à un moment j'ai eu la colère de mettre le feu mais c'était compliqué, faire appel à des gens, avoir une voiture

B dont il est propriétaire ; qu'il a ainsi sollicité la prise en charge de 1 310 kilomètres qu'il avait effectués avec une voiture de location en sus des 2 140 kilomètres parcourus avec sa voiture personnelle

Jean-Louis Z... a acheté, le 3 novembre 1981, une voiture automobile de marque Citroën CX, neuve, à la société Bugnot, concessionnaire de la marque ; que, par lettre du 9 décembre 1981, son vendeur lui

* * * Le 26 juin 2006, lors des opérations de mise à l'eau d'une vedette de marque COUACH construite en 1970 d'une longueur de 6, 80 m avec moteur essence in-board, appartenant à Jean-Pierre Y...

X... de sa demande à titre de rappel d'indemnités financières d'accompagnement ; Aux motifs sur les indemnités d'accompagnement que M.

laquelle elle exploitait une station service, bénéficiait, à titre précaire et révocable, d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'aménagement des pistes d'accès au poste de distribution d'essence