y avait donc lieu de régulariser cette situation, en procédant à la retenue du forfait versé et au versement de l'indemnité de repas, ainsi qu'au remboursement des frais d'essence, ce qui donnait un solde

[P] justifie avoir déclaré sur Cleemy le 15 septembre 2020 la somme de 3 042,53 euros au titre des frais engagés pour les besoins de son activité en août et septembre 2020 (frais kilométriques, indemnité

[C] à la société Voxtur en contrat de travail à durée indéterminée, de fixer le salaire mensuel brut à une certaine somme, de dire que la société Voxtur n'avait pas mis en oeuvre la procédure de licenciement

Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a considéré que les prévenus n'avaient commis aucune faute au titre de l'emploi de bois d'une qualité et d'une essence

[X] à la société Voxtur en contrat de travail à durée indéterminée, de fixer le salaire mensuel brut à une certaine somme, de fixer la créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Voxtur

pour dépréciation du surplus, alors, selon le moyen, "1 ) que les indemnités allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation ; que l'expropriant

la SCI du 129, rue de la Division Leclerc, devenue société Garage Paris Chantilly Autos (GPCA), a acquis, le 13 mai 1983, par jugement d'adjudication, une propriété comprenant une station service à essence

[X] bénéficiait d'une voiture de fonction et d'une carte essence à usage professionnel.

Nasrondin Pirmamod coupable de publicité mensongère et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, lui faisant obligation de résider en France, d'assurer l'indemnisation

[T] et la société Voxtur en contrat de travail, et d'avoir condamné la société Voxtur à verser à M.

ATTENDU QUE JEAN-PIERRE X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE HYDROVIDE PAR CONTRAT EN DATE DU 14 MAI 1973, EN QUALITE DE REPRESENTANT EXCLUSIF POUR LA VENTE, DANS LE SUD DE LA FRANCE, DE MATERIEL DE VOIRIE

Subsidiairement, au cas où l'existence d'une faute grave ne serait pas retenue, le CGEA de Fort de France entend voir statuer ce que de droit sur les indemnités de préavis, congés payés sur préavis, indemnité

Alain X... assistait à l'incendie, assis sous un arbre à proximité ; que la manière d'opérer révèle une volonté de destruction évidente, trouvant sans doute sa source dans le dépit du prévenu de se voir

CONCERNANT UN SIPHONNAGE D'ESSENCE POUR SON PROPRE VEHICULE DANS LES VOITURES NEUVES ARRIVANT DE L'USINE PAR LA ROUTE, AINSI QUE LE REPROCHE D'AVOIR FAIT MONTER SUR SA VOITURE DES PNEUS DESTINES A UN AUTRE

[E] [Z] sollicite le paiement de la somme de 5.712,19 euros de frais d'essence Dès lors que le salarié était indemnité de ses frais d'essence par une somme mensuelle forfaire que la cour ne réintègre

, sa protestation motivée» ; que les appelantes font observer qu'il n'y a eu aucune réserve sur la lettre de voiture, ni acte extra judiciaire ni expertise judiciaire ni lettre recommandée avec accusé

de rupture, indemnités de clientèle, dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et pour licenciement vexatoire, indemnité pour frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QU' "Aux

compensatrice de congés payés, d'indemnité de grands déplacements, d'indemnité de repas, de remboursement de frais d'essence, de remboursement de frais bancaires'; ''confirmer le jugement en ce qu'il