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9 896 résultats pour « indemnités forfaitaires de grand déplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210712

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de limites d'exonérations s'agissant de l'indemnisation de frais de petits déplacements (barème spécifique entreprise de travail temporaire), - des paniers ateliers exonérés à tort dans les limites des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733b88cdc6046d47665159

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c8fcdc6046d4766691d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c92cdc6046d47666928

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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69733c95cdc6046d47666995

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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69733c99cdc6046d47666a16

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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69733c9ccdc6046d47666a91

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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69733c9fcdc6046d47666aca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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69733ca2cdc6046d47666b21

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22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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69733ca6cdc6046d47666b73

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22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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69733ca8cdc6046d47666be4

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22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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22 janvier 2026

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Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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69733dbbcdc6046d476683dd

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22 janvier 2026

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Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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69733dbecdc6046d476683ea

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22 janvier 2026

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69733dc5cdc6046d4766848a

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22 janvier 2026

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Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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Pôle 6 - Chambre 10

69733dc8cdc6046d476684ce

Appel

22 janvier 2026

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Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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Pôle 6 - Chambre 10

69733dcbcdc6046d476684fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60361a02dc4f827dedac5be2

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

L'article 5-1° de cet arrêté modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005 dispose que lorsque le travailleur est en déplacement professionnel et empêché de regagner son domicile professionnel, l'indemnité forfaitaire

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Pôle 6 - Chambre 3

6a2109f9cdc6046d4708f271

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Or, l'arrêté du 20 décembre 2002 précise que les frais déductibles recouvrent des indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel,

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