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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
794 résultats pour « injections de nuit »
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EXTRAIT
Article R7124-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44
Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures.
Article L336-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36
Lorsqu'une somme relative à une transaction mentionnée au premier alinéa du présent article ne se rapporte pas spécifiquement à une injection d'électricité dans le système électrique au cours d'une année civile déterminée, elle est répartie de manière
Article 2
Le bénéfice de l'indemnité de nuit est octroyé aux agents présents sur la base de l'île du Levant entre vingt et une heures et six heures.
Article R8124-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 36
L'agent de contrôle pénètre librement, sans avertissement préalable, à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti à son contrôle.
Article R1321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 70
Sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe les infractions aux dispositions relatives au travail de nuit prévues par l'article L. 1321-8.
Article 1
Les taux applicables à l'indemnisation des sujétions particulières de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Travail cyclique : 7,63 euros par vacation de nuit, du samedi, du dimanche et
Article 6-2
On distingue : une classe " j " pour une utilisation de jour, une classe " n " pour une utilisation de nuit et une classe " jn " pour une utilisation de jour et de nuit. L'usage des feux de balisage et d'alerte est exceptionnel.
Article L5544-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 21
Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs.
Article 3
L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.
Article R4624-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.
Article L3122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L. 4624-1.
Article 10
Un même praticien ne peut, sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel, être mis dans l'obligation d'assurer une participation supérieure à : - une nuit par semaine, sous forme de permanence sur place, ou trois nuits par semaine, sous
Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit : - indemnité de jour : 18 € ; - indemnité de nuit : 45 €.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs en formation, présentées à compter du 1er avril 2019.
Article R3122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32
La demande d'autorisation d'affectation de travailleurs à des postes de nuit présentée à l'inspecteur du travail par l'employeur sur le fondement de l'article L. 3122-21 justifie, de façon circonstanciée :
Les montants de l'indemnité d'astreinte sont fixés conformément aux dispositions suivantes : 1° Pour l'astreinte d'exploitation : PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT Semaine complète 159,20 € Nuit (*) 10,75 € Samedi ou journée de récupération
Article L3122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut mettre en place, dans une entreprise ou un établissement, le travail de nuit, au sens de l'article L. 3122-5, ou l'étendre à de nouvelles catégories
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
La mise en oeuvre des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence s'effectue en permanence, de jour comme de nuit, dans les délais les plus courts, dès réception de l'appel.
Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit prévue à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,17 euro.
Article R 23
Des dispositions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler les sorties non empruntées normalement par les élèves et indiquer les cheminements les plus courts qui y conduisent.
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