Texte de l'article
Les montants de l'indemnité d'astreinte sont fixés conformément aux dispositions suivantes : 1° Pour l'astreinte d'exploitation :
PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète
159,20 €
Nuit (*)
10,75 €
Samedi ou journée de récupération
37,40 €
Dimanche ou jour férié
46,55 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin
116,20 €
(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures. 2° Pour l'astreinte de décision :
PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète
121,00 €
Nuit
10,00 €
Samedi ou journée de récupération
25,00 €
Dimanche ou jour férié
34,85 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin
76,00 € 3° Pour l'astreinte de sécurité :
PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT
Semaine complète 149,48 €
Nuit (*) 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures. 4° Pour l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence :