V... du chef d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

dos tourné", ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail, l'arrêt attaqué, qui considère qu'un tel comportement constitutif au moins d'une injure

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2005, qui, pour injure raciale non publique, l'a condamné à 100 euros d'amende, et a prononcé sur les

-Y... à ses torts alors, selon le moyen : 1 / que les premiers juges n'avaient pas précisé sur quelles attestations ils se fondaient pour dire que les griefs de violences, injures et menaces étaient

sans cause réelle et sérieuse au salarié, alors, selon le moyen, que sont constitutives d'une faute grave privative des indemnités de rupture, au sens de l'article L. 122-8 du Code du travail, les injures

presse, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que les propos incriminés sont constitutifs de l'infraction pénale d'injure

les poursuites exercées à leur encontre sur plainte avec constitution de partie civile, pour diffamation publique envers des particuliers, les a, après avoir requalifié les faits en contravention d'injures

le 1er mars 1994, article 29 de la loi du 29 juillet 1881, les articles 591 et 593 du Code procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Sylvie C. non coupable de la contravention d'injures

[S] des fins de la poursuite du chef d'injure publique à raison de l'orientation sexuelle, alors : « 1°/ que constitue une injure publique à raison de l'orientation sexuelle tout terme outrageant, méprisant

Raoul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Gabriel Z... pour injures publiques

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Y... des chefs d'injures

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Y... des chefs d'injures

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Y... des chefs d'injures

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MAI 2025 Mme [D] [H], épouse [Z], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 16 janvier 2024, qui, pour injure

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 septembre 2000, qui dans l'information suivie sur leur plainte contre "l'Association de défense des chauffeurs locataires du Taxi Parisien" pour injure

[T] du chef d'injure publique envers des fonctionnaires du fait de la publication de l'article susvisé. 7. Par jugement du 28 avril 2022, le tribunal a déclaré M.

licencié pour faute grave le 15 janvier 1986 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié est intervenu sans motif réel et sérieux, alors qu'en décidant que l'injure

graves ; que seul l'adultère qui présente le caractère d'injure grave au sens de l'article 955 du code civil, peut entraîner la révocation de la donation ; qu'en se bornant à relever l'existence d'un

à 6 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu qui n'en discute pas la matérialité et qui s'analysent en un vol de blousons dans un véhicule en stationnement, suivi d'injures

l'arrêt n° 134 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Z..., Anne-Marie A..., épouse Z..., et Maria B..., épouse A..., du chef d'injure